CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

977 791 résultats pour « Signler »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372352cd58014677408476

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Nord-Pas-de-Calais fait grief à l'arrêt d'avoir annulé ce jugement, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'article 456 du nouveau Code de procédure civile précise que c'est la minute du jugement qui est signée

Source officielle

Page 19 sur 48890

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100686

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

société Les Artisans des énergies renouvelables qu'avec la société Domofinance et de dire que les contrats de vente et de crédit continueront à produire leurs effets, alors « que le bon de commande signé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300891

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

H... lui-même que l'avocat des premiers avait adressé au notaire chargé de faire signer l'acte authentique de vente, le 14 juin 2013, un courrier indiquant expressément que ses clients considéraient la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201537

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

X... avait fait valoir, dans ses conclusions, qu'il n'avait pas signé ces mises en demeure, qui étaient d'ailleurs revêtues de deux signatures différentes, la cour d'appel a modifié les termes du litige

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db44

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

Y... avait signé des contrats indiquant le montant des loyers et que les agissements de M.

Source officielle
CC

comm

613721b6cd580146773f6641

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

, ne suffit pas, faute d'acceptation expresse, tant du contrat définitif, que de la clause elle-même, à l'opposer valablement à la partie qui a refusé de signer le contrat définitif et d'en accepter les

Source officielle
CC

civ2

6137242ecd580146774134ac

Cassation

6 mai 2004

6 mai 2004

, seul ce greffier ayant qualité pour signer et ainsi authentifier le jugement ; que l'arrêt attaqué mentionne qu'il a été prononcé à l'audience solennelle et publique du lundi 22 avril 2002 par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca665948c4fb4f635a747b

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

- signé par Mariella LUXARDO, Présidente et par Clémentine VANHEE, greffière EXPOSÉ DU LITIGE Exposant que l'association OGEC Fénelon Vaujours envisage la fermeture de son lycée professionnel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00901

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

société Sealease et la société Holiday Inv les 10, 13 et 16 avril 2012, à effet de mai 2012, par lequel le preneur a été subrogé dans les droits du bailleur, et du contrat de gestion aux frais réels signé

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241d9

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 23 février 2006, qui, pour blessures involontaires et inobservation d'un feu de signalisation, l'a condamné à deux amendes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100015

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Z] avait fait l'objet de nombreux signalements au fichier automatisé des empreintes digitales entre 2014 et 2023 et, le 1er septembre 2023, d'une condamnation en récidive pour des faits d'infraction à

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce9d

Cassation

13 janvier 2004

13 janvier 2004

par des panneaux apposés sur les vitrines de ses points de vente, mentionnant "- 20% - 40 %" et "- 30 % - 50 %", ainsi que l'indication manuscrite "prix net, du 2 au 16 janvier 1999, sur produits signalés

Source officielle
CC

cr

613725dccd58014677421157

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

ne pouvaient être contestées, il n'en demeurait pas moins que, signalée ou non, la présence de gravillons ne pouvait constituer un cas de force majeure exonératoire ; qu'aux termes de l'article R. 11-

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65849130e41137cbf9fc8482

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Les parties ont été convoquées pour plaider sur l’incident à l’audience du 12 décembre 2023 et un exemplaire signé électroniquement du protocole d’accord a été transmis au greffe.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162132

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du pays Mornantais à sa demande de copie du bordereau des prix unitaires de la société attributaire du lot n° 2 « Signalisation

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007645836

Admin. suprême

7 novembre 1973

7 novembre 1973

S'EST DETACHE DE LA PAROI ABRUPTE BORDANT CETTE ROUTE ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, SI DE PETITES PIERRES TOMBAIENT PARFOIS SUR LA CHAUSSEE, L'ADMINISTRATION AVAIT INSTALLE UN DISPOSITIF DE SIGNALISATION

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637825

Admin. suprême

16 avril 1969

16 avril 1969

CETAT67-03-01-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL -Signalisation suffisante - Panneau de signalisation débordant sur

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6079a8d29ba5988459c4f084

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

père, un médecin a précisé qu'il n'était pas exclu que les sévices aient été récents ; qu'alors que, selon la lettre de la prévenue du 12 septembre 2001, sa fille ne présentait en janvier 1997 aucun signe

Source officielle
CC

cr

61372609cd58014677422733

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

la priorité de passage, doivent être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un brassard marqué course et prescrit également l'utilisation d'une signalisation et de barrages adaptés sur

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e000

Cassation

25 septembre 1996

25 septembre 1996

sur une parcelle appartenant à la même société SATI sise (dans) la zone interdite par arrêté préfectoral du 20 octobre 1990; "que cet arrêté avait bien fait l'objet d'une publication et d'une signalisation

Source officielle