malade et de celle qui demande les soins.

Madame X, pour la commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2017, à

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale

Madame X, pour la commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2017, à

bénéficier d'un titre de séjour pour se soigner en France ainsi que sur l'ancienneté de l'arrêté du 25 juin 2007 applicable en Tunisie évoqué en défense concernant la prise en charge financière des soins

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le

[Y] ne peut dès lors pas valablement revendiquer la prise en charge à son profit des soins réalisés par Mme [B] et par Mme [M] sur des assurés sociaux aux motifs que les contrats de remplacement conclus

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 août 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice

à sa demande de communication de son dossier médical à son médecin traitant, concernant son hospitalisation du 22 août au 5 septembre 2013.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mai 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication

Il résulte de ces dispositions que les centres hospitaliers, dont dépendent les unités de consultations et de soins ambulatoires chargées de soigner les détenus des établissements pénitentiaires, ont l'obligation

qualité de psychologue, pour soigner [F] [D] et avait seulement implicitement suggéré qu'à son avis, il lui semblait que l'enfant devait bénéficier de soins médicaux ne relevant plus de ses compétences

[B] s'est exprimé : - je ne demande pas la levée des soins. Je souhaite continuer d'être soigné à [5].

Il affirme ne pas devoir être soigné dans la mesure où il n'est pas malade.

À son arrivée à la caserne de Bolzaneto, le 22 juillet au soir, il fut marqué d’une croix rouge sur le visage.

La présentation est soignée et adaptée. L’humeur est neutre. Le discours est bref mais clair. Le délire de persécution envers son mari est toujours présent.

Me Caroline BIOU, son conseil sollicite qu'il soit mis fin au programme de soins indiquant que son client reconnaissait a minima des fragilités et le besoin d'un suivi psychologique.

Il reconnaît être malade, devoir se soigner et manifeste son accord pour poursuivre l’hospitalisation.

prend en soirée.

Monsieur [R] [E] et son avocat ont été entendus sur la demande de poursuite de soins en hospitalisation complète.