CAISSE D'EPARGNE CEPAC [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sophie MARGAIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 12 juin 2025 DÉBATS : en application

[V] réalisait, le 1er juin 2021, une radiographie du genou puis quelques jours plus tard une IRM qui concluait à une fissuration longitudinale horizontale du ménisque médial.

Suivant procès-verbal du même jour, le juge de l’exécution a constaté l'absence de conciliation entre les parties et l'affaire a été renvoyée à l'audience de jugement du 12 juin 2025.

[D] [W] et Mme [H] [Z] demeurant : [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et Me Sophie LACQUIT,

Me Melanie DE CLERCQ Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ Maître Anne-laure GAUVRIT de la SELARL LBG ASSOCIES Me Sophie OUVRANS Me Antoine PEIGNARD Maître Nathalie QUENTEL-HENRY de la

Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Coraline LE CADRE substituant Maître Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocats au barreau de LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie

PRESIDENT: GILLES BECHERINI JUGES : CHRISTOPHE CASTAN RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, Monsieur [C] a exercé une activité de boulanger en tant qu'entrepreneur individuel, sous le

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [D] [I] né le 28 Mai 1952 à [Localité 1] (GIRONDE) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Pierre FONROUGE de la SELARL

[C] était soumis à un forfait annuel en jours. MM.

[L] était soumis à un forfait annuel en jours. L'article 3 du contrat de travail précisait que M.

et passé ce délai, sous astreinte de 50 euros par jour de retard pendant un mois, - condamné in solidum M.

Par acte du 18 novembre 2024, M. et Mme [X] ont assigné à jour fixe la Macif aux fins d'indemnisation.

Par ce courrier, il justifiait son absence à l'audience du 3 mai 2023 par l'accident subi le jour même par son fils nécessitant un transport à l'hôpital.

ALLIANZ VIE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Anne-sophie LANCE, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant S.A.S.TEGO anciennement GMPA [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Anne-sophie

VOLKSWAGEN GROUP FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU

En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et Mme Marlène BERTHET, greffier lors du prononcé ENTRE : Mme [E] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Sophie

jour suivant la signification de la présente décision, de poursuivre l'exploitation des œuvres documentaires auxquelles M.

Mickaël H..., - Mme Julie I..., épouse H..., - Mme Sophie J..., - Mme Nadine K..., épouse L..., - Mme Laurence M..., épouse QQ..., - Mme Stéphanie N..., - Mme Lydie O..., - Mme Sylvie P..., - Mme Marika

qualité au siège, [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sophie

Z..., médecin, distinctement reprochés aux prévenus, se trouve dûment caractérisé, en l'état des textes en vigueur à l'époque des faits, et encore à ce jour, tout comme, par ailleurs, de l'application