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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2000612_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par décision du 11 avril 2019, le président de Sorbonne Université a informé M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:469172.20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
En second lieu, si l'établissement Sorbonne Université fait valoir que M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2403339_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
C..., représentant l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2534581_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 décembre 2025, l’université Paris 1 – Panthéon Sorbonne, représentée par sa présidente, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2307481_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
O R D O N N E: Article 1er : La requête du syndicat CGT Ferc-Sup Sorbonne Nouvelle est rejetée.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2322617_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
C..., représentant l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2328343_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 décembre 2023, l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2118089_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D et demande au tribunal de mettre à la charge de Sorbonne Université le versement de la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403798_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 4 février 2025, Sorbonne Université conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2207351_20240227
27 février 2024
27 février 2024
, au sein de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2217576_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A, représentant l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
61372329cd580146774063ff
21 janvier 1999
21 janvier 1999
mai 1997) de l'avoir condamnée à prendre en charge la totalité des frais de transport exposés par l'assuré, alors, selon le moyen, que la question de savoir si un assuré est en mesure de recevoir les soins
Source officiellesoc
61372319cd58014677405682
11 juin 1998
11 juin 1998
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé de rembourser les soins dentaires dispensés
Source officiellesoc
61372353cd58014677408504
27 mai 1999
27 mai 1999
d'ordre médical, d'ordonner une expertise tendant à déterminer si le cabinet d'un masseur-kinésithérapeute situé dans la localité la plus proche du domicile de l'assuré ne constituait pas la structure de soins
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200379
7 avril 2022
7 avril 2022
France à l'époque des soins. 7.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200017
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par jugement irrévocable du 23 septembre 2016, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde a dit que la caisse doit prendre en charge les frais de soins engagés par l'assurée afférents à
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100533
3 septembre 2025
3 septembre 2025
[Z] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d'une hospitalisation complète au sein de la clinique [6], par décision du directeur de l'établissement, prise à la demande d'un
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01982_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un courrier du 24 avril 2019 dont Sorbonne Université a accusé réception le 2 mai suivant, la société Travel Planet a mis en demeure Sorbonne Université de lui verser la somme totale de 92 827,27 euros
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01984_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un courrier du 24 avril 2019 dont Sorbonne Université a accusé réception le 2 mai suivant, la société Travel Planet a mis en demeure Sorbonne Université de lui verser la somme totale de 92 827,27
Source officielleContrôle HSC/IC
6a15fe6ccdc6046d470732f4
26 mai 2026
26 mai 2026
Mme [X] [S] a comparu et indiqué qu’elle souhaitait sortir d’hospitalisation car elle bénéficiait d’un accompagnement de soins suffisant à l’extérieur.
Source officiellePage 19 sur 888