AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du moyen unique, contestée par la défense : Attendu que la société Cabrit soutient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Assistance automobile cannoise, société

délibérations suivantes du conseil municipal portant sur : 1) les intitulés du nom des rues du Grand Villemongin ; 2) le changement d'implantation des boites aux lettres concernant le 24 impasse du Carroir

destiné à rendre le produit apte à une longue conservation en lui faisant perdre ses caractéristiques de fraîcheur ; que l'activité qui consiste à acheter en l'état "brut" des légumes (salades, choux, carottes

[Adresse 3] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Vincent PUECH de la SCP BOUT CAROT

SCI GESTINVEST, représentée par Me Jean-Pierre SOMMELET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0494 - N° du dossier 202440 Intimées : Société CENTRALE KREDIETVERLENING, représentée par Me Eric SIMONNET

GRANDS PARENTS MATERNELS ET DE LEURS PERE ET MERE, AVAIT DEMANDE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 832, ALINEA 3 DU CODE CIVIL, L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE D'UN DOMAINE AGRICOLE SIS A PETIT VERLY ET SAINT SOUPLET

DEMANDEUR Madame [Y] [M] [D] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 10] (86) de nationalité Française Profession : Invalidité [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Marie-laure CALIOT

société d'exercice libéral à responsabilité limitée d'avocats Vaissière, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater les désordres affectant les fenêtres à soufflets

de décision : B N° RG 26/02230 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNC45 Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 11h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline

DE FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Fabrice CHIVOT de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET

Représentée par Me Denis PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R006 INTIMEE Madame [W] [L] Née le 25 novembre 1961 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie SOUBELET-CAROIT

contrat de travail, l'employeur est tenu envers le salarié d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail ; que le manquement à cette obligation a le caractère

à l'occasion d'un voyage en Chine en 1991 ; qu'elle faisait, à cet égard, valoir que cette jeune femme avait accompagné son mari à la campagne en Vendée en présence de deux des enfants du couple, Caroline

Partie civile, non comparante, appelante Représentée par Maître SOUPLET Eva-Clara, avocat au barreau de PARIS.

DEMANDEUR Madame [L] [U], [P] [O] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (86) de nationalité Française Profession : Retraitée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-laure CALIOT

X... dans l'établissement thermal de Camoins-les-Bains à une autorisation de ce conseil ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 79-587 du 11

comparant par Me Alexandra JAILLANT CORCOS [Adresse 4] DEFENDEURS SDE ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE tour allianz one [Adresse 5] comparant par Me Laëtitia GUILLET [Adresse 6] SA [Localité 1] SOUFFLET