; qu'en faisant grief au médecin traitant de Mme [W] de n'avoir pas été en capacité de confronter les dires de sa patiente sur l'origine professionnelle de sa souffrance à son environnement

excèdent la liberté d'expression quand ils n'étaient ni injurieux, ni diffamatoires ni excessifs et décrivaient, à destination du seul directeur général, des conditions de travail difficiles et une souffrance

ressenties, une impression de malaise et de dégoût ; que la mère de Bernard X... a confirmé, ainsi que sa soeur, qu'il avait depuis longtemps des pulsions et des expériences homosexuelles ; que Karim B..., souffrant

contrat souscrit entre le GAN et Gérard X... ce dernier bénéficiait de garantie d'incapacité temporaire s'il était constaté médicalement l'incapacité physique d'avoir une activité professionnelle, que souffrant

S’agissant ensuite de la demande de provision au titre des souffrances endurées, il sera rappelé que ce poste de préjudice vise à réparer les souffrances tant physiques que morales subies par la victime

Par courrier du 26 mars 2015, le Médecin du Travail a alerté la SAS ATEÏS FRANCE au sujet du sentiment de souffrance au travail que Madame [W] [A] disait ressentir.

Le FGAO a accepté la prise en charge du sinistre; il a mandaté le Dr [T] et formulé une offre incluant initialement le poste des souffrances endurées, avant de se rétracter sur ce point dans la mesure

Sur les souffrances endurées Il s'agit de toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que des troubles associés, que doit endurer la victime du jour de l'accident à la date de consolidation.

Il convient toutefois de rappeler que la notion de souffrances endurées correspond aux souffrances physiques et morales subies par la victime pendant la maladie traumatique et jusqu’à la consolidation.

, qu'engagé le 1er septembre 1999 en qualité de garde-malade par l'association Asei Foyer Frescatis chargé de l'accueil et de la prise en charge de personnes handicapées mentales ou souffrant

que le tribunal a alloué diverses sommes aux parties civiles, notamment en réparation de leur préjudice moral et d'affection mais a débouté les enfants X... de leurs demandes formées au titre des souffrances

personnes âgées dépendantes, un indu correspondant notamment au remboursement de soins d'oxygénation permanente dispensés par une association extérieure en faveur d'une pensionnaire de l'établissement souffrant

X... a été embauché le 5 juin 1967 par l'association du Coudray Montpensier en qualité de médecin psychiatre à temps partiel ; que l'intéressé, souffrant d'une grave affection rhumatismale depuis 1981,

l'arrêt énonce que le préjudice allégué n'est pas certain, qu'en effet l'infirmité dont leur fille est atteinte n'est pas telle qu'elle prive ses parents de toute communication et qu'elle entraîne des souffrances

Christophe I..., demeurant Châlet Estouères, 223, Pla d'Adet, 65170 Saint-Lary-Soulan, 13 / M. Pierre L..., demeurant ..., 14 / M. David E..., demeurant ..., 15 / M.

informée qu'elle devait respecter le plan arrêté ; " alors que, dans ses conclusions d'appel, la prévenue faisait valoir qu'en " juin 1992, pour respecter le plan de redressement de Dionise Y..., en souffrance

violence physique, à se soumettre à sa barbarie ; " alors que, ces motifs sont impropres à caractériser les actes de barbarie qui supposent qu'ont été infligées à la victime des douleurs ou des souffrances

partie du préjudice économique dont se plaignait le maître de l'ouvrage, puisqu'elle avait seule empêché une réalisation rapide des travaux et donc une possibilité rapide de vente des appartements souffrant