Stéphane André YV..., demeurant ..., 72 / de M. Dominique RK...

Csaba Şandor Braşov 28/09/2018 19/09/2016 3,000     43853/15 26/01/2016 Vincenzo Romeo 22/05/1974 Nicoleta - Kati Romeo Messina 08/10/2018 18/09/2018 3,000     51057/15 09/05/2016 Stelian

PUSO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉ : [R] [U] né le 24 Mai 1974 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Stéphane

DEMANDEUR Monsieur [O] [C], né le 4 janvier 1995 à VALENCIENNES (NORD), demeurant 3 Place Carpeaux - 59300 VALENCIENNES représenté par Maître Stéphane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES D’une

Convoquée, Représentée par Monsieur BARBE, délégué syndical CFDT.

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2022.

01854 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 APPELANT : [Y] [O] né le 21 Février 1981 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Stéphane

DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2017 APPELANT : [H] [D] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant en personne, assisté de Me Stéphane

[R] [K]) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me BAROIS, avocat au barreau de NANTES substituant Me Audrey MOYSAN, avocat au barreau de NANTES ET :

Maziau, Barbier conseillers référendaires ; Avocat général : M.

représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0010 assistée de Me Camille LALLEMAND, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : R 255 et Me Marion BARBIER

B] IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Charlotte GUESPIN de la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, Me Pierre-emmanuel BAROIS

CASES INVESTISSEMENT N° RG : 2020 L 02771 DEMANDEUR SAS ALLIANCE mission conduite par Me [I] [M], ès-qualités de mandataire liquidateur de la SNC CASES INVESTISSEMENT [Adresse 1] comparant par Me Stéphane

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Barrois représentant la société Foncière A investissements.

-20 ; S'agissant des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés : - en ce qui concerne les ventes facturées qu'elle aurait omis de comptabiliser : . la facture adressée à la société Babbi

immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 821 356 011 ayant son siège social [Adresse 3], prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphane

aux droits de Mme [A] [X] veuve [K] décédée, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Stéphane

.- LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Stéphanie SAINT JEAN plaidant pour la SELARL RENAUD & ASSOCIES, avocat au barreau de L'ESSONNE INTIMEE CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL AU SOL DE

Ms Maumousseau, the child’s grandparents and staff from the school apparently physically resisted the police intervention by forming a protective barrier around the child, with the help of some villagers