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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
66a33c4102a12a235bae6eb0
25 juillet 2024
L'expert a retenu cette somme à raison d'une différence de teinte si les deux premières lames devaient être changées.
SITE FEUCHERES
6983d1a3cdc6046d47f13849
13 janvier 2026
] né le 14 Juin 1985 à [Localité 16] (RHONE) [Adresse 6] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Amandine ABEGG, juge du tribunal judiciaire Greffier : Stéphanie
Pôle 5 - Chambre 11
63cb92f59c02507c9078de01
20 janvier 2023
BOWES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 562 046 235 représentée par Me Stéphanie
2ème Chambre
64ae4aeea1775905dba3bb8a
11 juillet 2023
N° RG 21/03803 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LATP N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la
REFERES EN DELIBERE
69dae8f9cdc6046d47ef085c
8 octobre 2025
de Rouen DÉFENDEUR : 2H INVEST (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Jean-Marc BENHAMOU, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Xavier GARCON, de la SELARL ELOGE AVOCATS, plaidant par Me Stéphane
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0127DEC003883606
27 janvier 2015
  Josep Casadevall, président,   Luis López Guerra,   Ján Šikuta,   Dragoljub Popović,   Johannes Silvis,   Valeriu Griţco,   Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Stephen
7ème chambre 1ère section
6717ed166d8b1985f45f10e4
15 octobre 2024
CICAD -COMPAGNIE D’INGENIERIE POUR LA CONSTRUCTION L’AMENAGEMENT URBAIN ET LE DEVELOPPEMENT Siège social 88 rue Robespierre 93100 MONTREUIL représentée par Me Stéphane JEAMBON, avocat au barreau de PARIS
Pôle 5 - Chambre 2
6353887f513cb5adff943720
21 octobre 2022
française Exerçant la profession de réalisateur Demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, toque L 0010 Assisté de Me Stéphane
PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1371702-1432088
30 juin 2005
  Par ailleurs, la Cour prend en considération le laps de temps assez court s’étant écoulé entre la réunification allemande et l’adoption de la deuxième loi sur la modification du droit patrimonial
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1002DEC003819308
2 octobre 2018
Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 2 octobre 2018 en un comité composé de   :   Paul Lemmens, président,   Valeriu Griţco,   Stéphanie
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-663797-670285
5 décembre 2002
La défense du requérant a dès lors été assurée pas des avocats, lesquels ont été amenés à prendre part dans un court laps de temps à de nombreuses audiences.
5ème chambre 2ème section
678021569c3ba90f51dc2882
9 janvier 2025
Représenté par Maître Stéphane AMRANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC290.
TARIFICATION
6879d85f65b5a3ab8ca54ec7
11 juillet 2025
Stéphane LANGLET, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2025, 26 mars 2025, 03 avril 2025 et 07 avril 2025.
Ch.protection sociale 4-7
67f8a22540b8f5486fedd88d
10 avril 2025
Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, conseillère, Madame Julie MOUTY-TARDIEU, conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Stéphanie
67f8a22540b8f5486fedd897
Pôle 5 - Chambre 10
6033762f1cb4f92a7954e29a
12 juin 2017
075 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Représentée par Me Stéphane
Cour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9173b
20 mars 2014
À proximité de la victime, les policiers découvraient un couteau ensanglanté, dont la lame était cassée à angle droit....
ECLI:CE:ECHR:2012:0619DEC001785909
19 juin 2012
Ainsi, la Cour souligne notamment qu’un laps de temps conséquent s’est écoulé depuis les événements à l’origine du départ du requérant du Sri Lanka (près de seize ans depuis son premier départ et près
Pôle 4 - Chambre 2
642e75a88b510604f5bc1d5e
5 avril 2023
la SCP DEMONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0037 INTIME SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 4] ET [Adresse 1] [Localité 6] représenté par son syndic, la société NEXITY LAMY
ECLI:CE:ECHR:2018:0703DEC001046014
3 juillet 2018
Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 juillet 2018 en un comité composé de   :   Paul Lemmens, président,   Valeriu Griţco,   Stéphanie
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