Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Stéphane, partie civile, contre l'arrêt n° 1 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er décembre 2000, qui, sur sa plainte contre, notamment, Danièle Y... des chefs de faux

Stéphane, partie civile, contre l'arrêt n° 2 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er décembre 2000, qui, sur sa plainte contre Frédéric X... des chefs de faux en écriture

Stéphane, partie civile, contre l'arrêt n° 1 (ter) de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er décembre 2000, qui, sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de

Stéphane, partie civile, contre l'arrêt n° 6 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er décembre 2000, qui, sur sa plainte contre Frédéric X... des chefs de faux en écritures

Stéphane, partie civile, contre l'arrêt n° 2 (bis) de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er décembre 2000, qui, sur sa plainte contre, notamment, Danièle X... des chefs

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 1994 qui, pour rébellion commise en réunion, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement ; Vu le

Stéphane, contre un jugement du tribunal correctionnel de MELUN, du 11 décembre 1995, qui a dit n'y avoir lieu à lui accorder une permission de sortir; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que

juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole

... épouse ZZ..., Claire FFF..., Stéphane BB..., Philippe CC..., Aurélie WW... épouse DD..., Carole EE..., Colette XXX... épouse FF..., Grégory GG..., Gary HH...

* * * Stéphane X...est âgé de 30 ans. Il est célibataire et père d'un enfant âgé de près de trois ans dont il n'a pas la charge.

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 2 avril 1996, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire

Nicolas C... et de Mlle Audrey D..., produites par M.

avocats postulant, Me Christophe NICOLAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.S.

Nicolas X..., domicilié [...], 2°/ M. Olivier Y..., domicilié [...], 3°/ M.

Joël DD..., domicilié [...] , 34°/ Mme Stéphanie EE..., domiciliée [...] , 35°/ M. Pierre GG..., domicilié [...] , 36°/ M.

à la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Madame Nicole

C... 11,24 €), le taux de deux responsables de magasin (Stéphanie B... 10,92 €, Isabelle A... 10,92 €) ; que le taux de 11,20 € revendiqué est celui de Stéphanie C... ; qu'en janvier 2010, celle-ci a

Bernard Z..., 2 / Mme Nicole Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale économique et financière

épouse Y..., demeurant toutes deux ... à chaux, 60390 Porcheux, 3°/ Mme Monique A..., épouse B..., demeurant ..., 4°/ Mlle Armelle B..., 5°/ Mme Christiane X..., épouse B..., 6°/ Mlle Stéphanie