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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
60326b267dcc649fc2605637
6 février 2018
rendu le 30 Juin 2016 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° chambre : A N° Section : N° RG : 1115001001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06/02/18 à : Me Stephen
civ3
613723f5cd5801467741070a
12 mars 2002
Weber, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, M.
2ème Chambre
6688de00676b73dd81b96c76
5 juillet 2024
STEPHANE de ses demandes dirigées contre elle, - En conséquence, débouter la S.C.I.
60794cab9ba5988459c46681
20 mars 1996
Stéphane Y..., issu d'un premier mariage ; que M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007916367
4 novembre 1996
Stéphane Y..., Mlle Agnès Y..., M. Christophe Y... et M.
Chambre 3
DTA_2303046_20241114
14 novembre 2024
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que la société Taxi Ncy Stéphanie est fondée à demander l'annulation de la décision par laquelle
DTA_2301613_20241114
cr
6137262acd58014677423730
17 octobre 2001
relation avec une telle entreprise ; " aux motifs que si le jugement était confirmé en ce qu'il avait renvoyé Sauveur X... des fins de la poursuite pour recel du pistolet de marque " Sig Sauer ", le prévenu
6137266ecd58014677425832
26 septembre 2001
Stéphane, - A...
6137264bcd5801467742472b
10 novembre 2004
Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois
613725f4cd58014677421d57
28 janvier 2003
civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 avril 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean Y..., Laurent Z..., Michel A..., Michèle B..., Stéphane
61372634cd58014677423c1a
26 février 2002
Josi, - Y...Stéphane, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 31 mai 2001, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre
Cour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92453
26 mai 2015
APPELANT Monsieur Stéphane X...
61372698cd58014677426dcd
12 juillet 2006
Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 11 avril 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, a rejeté ses
6253ca2fbd3db21cbdd8a499
26 mars 2008
Stéphane X...
6137237ecd5801467740a7dd
31 octobre 2000
Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.
5ème chambre
DTA_2311625_20250522
22 mai 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Stephan, avocate de Mme B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat (préfet de Seine-et-Marne) versera à Me Stephan, la somme
6137269fcd580146774271ea
31 mars 2005
Stephen, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 juin 2004, qui a rejeté sa requête en conversion de peine ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique
7ème chambre
DTA_2208450_20230627
27 juin 2023
C B, représenté par Me Stephan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
4ème chambre - 4/11
DTA_2300815_20230310
10 mars 2023
C se disant Stephanny C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. C se disant Stephanny C, - le préfet de l'Essonne n'étant ni présent ni représenté.
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