Y... avait une vue sur le hall par une porte vitrée du local de repos, dès lors que les parties étaient expressément contraires en fait sur ce point devant la cour d'appel ; qu'en statuant par un tel motif

Robert X..., dit Bob X..., demeurant 5922 Farnsworth Court, S 102 B, Carlsbad, C 92009, Californie (Etats-Unis), 3 / la société Haro Designs INC, société de droit américain, dont le siège est 5922 Farnsworth

contrôle judiciaire et à se voir autoriser à exercer le négoce de détail dans deux fonds de commerce, celui de charcuterie de la Société GAUTIER, et celui de triperie de la Société BERNARD situé sous la halle

contrôle judiciaire et à se voir autoriser à exercer le négoce de détail dans deux fonds de commerce, celui de charcuterie de la société GAUTIER, et celui de triperie de la société BERNARD situé sous la halle

[Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 21-16.856 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des Commerçants des halles

annexe : Attendu que, selon acte sous seing privé du 25 janvier 1993, Mme X... a accepté une offre préalable de prêt personnel d'un montant principal de 1 200 000 francs, émanant de la banque Pallas Stern

X..., engagé comme directeur commercial d'une société membre du groupe Pallas Stern en 1990, a été employé à compter du 1er janvier 1996 par la compagnie industrielle Pallas (Comipar), société mère de

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, MILTON-STERN, QUI AVAIT OBTENU PAR CONTRAT DE DAME VEUVE X..., DITE GRES, LA CONCESSION EXCLUSIVE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : W 22-13.010 Demandeur(s) : la société Sterne et autre Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur

X... ayant vendu des stères de bois à M.

Il a été rendu destinataire d'un titre de recettes émis le 27 octobre 2021, correspondant à la taxe d'affouage, d'un montant de 957 euros pour 87 stères de bois. M.

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1350 ET 1351 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE STERO AYANT

X... a été mis en redressement judiciaire ; que, par arrêt du 25 janvier 2000, la cour d'appel a confirmé l'ordonnance du 22 octobre 1998 ; que, le 9 novembre 2000, le Syndicat des commerçants des halles

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Vieilles Halles

Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Grenoble 30 janvier 2006) que la société civile immobilière Dumont garage (la SCI) a confié à la société Sorrel Chamoux, devenue la société Sorrel BTP, la réalisation d'un hall

porté plainte avec constitution de partie civile, pour dénoncer le vol, constaté le 1er avril 1989, de neuf paquets qu'il avait déposés à l'intérieur d'une ancienne cabine téléphonique située dans le hall

impayées ; Attendu que pour condamner les époux X... à rembourser le dépôt de garantie, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que la fuite d'eau, à l'origine des dégradations constatées sur le plafond du hall

des vices cachés plus étendue que celle qu'elle détiendrait des architectes et entrepreneurs en application des articles 1792 et 2270 du Code civil ; que des désordres affectant la cloison séparant le hall