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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd9123d
24 février 2014
APPELANTE SARL KITRAD, domicile élu au cabinet de la selarl LACLUSE & CESAR 24 rue de la Chapelle-Immeuble le Moëde 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR
Service des référés
695c10e275782d5f06e3eb9a
5 janvier 2026
CONSTANTINE [Adresse 3] [Localité 11] non représentée SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 10], situé [Adresse 4], représenté par son syndic SULLY GESTION SAS [Adresse 8] [Localité 13
Chambre Sociale
695e38d775782d5f061109de
Localité 2] Représenté par Me Dominique TAVERNIER, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE S.A.R.L. [8] ' [5] ' [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 1] Représentée par Me Sully
2ème Chambre
643e350983146e04f531eb22
17 avril 2023
Groupe Jose Pirbakas Holding [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Sully Lacluse de la SELARL Lacluse & Cesar, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défendeurs à l'incident et
Chambre des Urgences
6285e1486a1876057df5d3e4
18 mai 2022
NANTES représentée par Me Jean Marc RADISSON de la SELARL CASADEI-JUNG, avocats au barreau d'ORLÉANS INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2765 2625 2665 Madame [G] [D] 67 route de SULLY
JEX
67f03b9002fc178212f83d96
4 avril 2025
Monsieur [W] [O], né le 20 Mars 1958 à ABBEVILLE (SOMME), résidant : Centre de Gerontologie, 80/82 route de Doullens 80142 ABBEVILLE, sous tutelle de l’Association Tutélaire de la Somme (ATS), sise 21 rue Sully
6253cd1dbd3db21cbdd924b4
18 mai 2015
APPELANTE Société BATEXIS Immeuble Stéphane Massabielle 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Christophe CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 101), substitué par Maître Sully LACLUSE
6253cd33bd3db21cbdd92945
28 septembre 2015
APPELANTE ASSOCIATION PAYSAGES PARCS ET JARDINS CARAIBES Impasse Emile Dessout ZI Jarry 97122 Jarry Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2) substitué par Maître
6253cd63bd3db21cbdd932c7
23 mai 2016
Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 2), substitué par Me Ariana RODRIGUEZ, avocat au barreau de GUADELOUPE.
soc
613722f4cd58014677403af1
19 novembre 1997
Jules, Sully XB..., demeurant Chère Epice, Vert-Pré, 97031 Le Robert, 57°/ Mme Marie-Thérèse YF..., demeurant ..., 58°/ M.
6272180f228a02057de6738a
2 mai 2022
Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 décembre 2017 - Section Activités Diverses - APPELANTES ASSOCIATION MAISON FAMILIALE RURALE DE CADET Cadet 97115 SAINTE-ROSE Représentée par Maître Sully
6253c9a1bd3db21cbdd88db9
22 septembre 2006
BP 33422304 LANNION6-Association AGESPAR DE RENNESCollège Lycée Assomption 18 Bld PainlevéBP 9201735702 RENNES CEDEX7-Association GESTION RENNES SAINTE THERESEAssociation LTP Ste Thérèse27 rue Sully Prudhomme35000
6253ccdebd3db21cbdd918fd
30 juin 2014
APPELANTE SOCIETE SDCS STATION TEXACO Morne Vergain 97139 Les Abymes Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR, (TOQUE 02), substitué par Me BEJJA, avocat au barreau de GUADELOUPE
6253ccefbd3db21cbdd91c16
3 novembre 2014
APPELANTE Association ASSISTANCE 2000 77 Rue Melvil Loncourt 97100 Basse-Terre Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2) substitué par Maître BEAUBOIS, avocat au barreau
6253cbf3bd3db21cbdd8eb5d
24 octobre 2011
AMBULANCE ASSISTANCE 44 Route de Baimbridge 97139 LES ABYMES Représenté par la SELARL Sully LACLUSE & CESAR (TOQUE 2) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Madame Florine X... ... 97190 LE
6253cbf8bd3db21cbdd8ec01
5 décembre 2011
AURORE PRESSE 46 Immeuble SOCOGAR ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Sully LACLUSE (TOQUE 02), avocat au barreau de GUADELOUPE Maître Marie Agnès X...
6253cc27bd3db21cbdd8f47b
21 février 2012
la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL LAMON ET ASSOCIES, avocats au barreau de RENNES, INTIMÉE : SAS PMSIPILOT représentée par ses dirigeant légaux 61 rue Sully
6253cc3bbd3db21cbdd8f900
25 juin 2012
Bois d'Inde 97139 LES ABYMES Représentée par Me Sully LACLUSE (Toque 2) substitué par Maître GONAND, avocats au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Mademoiselle Louise Z... ...- ... 97139 LES ABYMES
cr
6079a8999ba5988459c4e2e4
27 juin 1967
(SULLY), CONTRE UN ARRET DU 10 JANVIER 1967 DE LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE QUI, POUR FRAUDE ELECTORALE ET COMPLICITE DE FRAUDE ELECTORALE, A JOINT LES PROCEDURES SUIVIES CONTRE CHACUN D'EUX, A CONDAMNE
695e38da75782d5f06110a2b
Localité 2] Représenté par Me Dominique TAVERNIER, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE S.A.R.L. [8] ' [5] ' [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 1] Représentée par Me Sully
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