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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccbebd3db21cbdd9123d

Appel

24 février 2014

24 février 2014

APPELANTE SARL KITRAD, domicile élu au cabinet de la selarl LACLUSE & CESAR 24 rue de la Chapelle-Immeuble le Moëde 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR

Source officielle
TJ

Service des référés

695c10e275782d5f06e3eb9a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

CONSTANTINE [Adresse 3] [Localité 11] non représentée SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 10], situé [Adresse 4], représenté par son syndic SULLY GESTION SAS [Adresse 8] [Localité 13

Source officielle
CA

Chambre Sociale

695e38d775782d5f061109de

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Localité 2] Représenté par Me Dominique TAVERNIER, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE S.A.R.L. [8] ' [5] ' [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 1] Représentée par Me Sully

Source officielle
CA

2ème Chambre

643e350983146e04f531eb22

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Groupe Jose Pirbakas Holding [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Sully Lacluse de la SELARL Lacluse & Cesar, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défendeurs à l'incident et

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6285e1486a1876057df5d3e4

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

NANTES représentée par Me Jean Marc RADISSON de la SELARL CASADEI-JUNG, avocats au barreau d'ORLÉANS INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2765 2625 2665 Madame [G] [D] 67 route de SULLY

Source officielle
TJ

JEX

67f03b9002fc178212f83d96

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Monsieur [W] [O], né le 20 Mars 1958 à ABBEVILLE (SOMME), résidant : Centre de Gerontologie, 80/82 route de Doullens 80142 ABBEVILLE, sous tutelle de l’Association Tutélaire de la Somme (ATS), sise 21 rue Sully

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924b4

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

APPELANTE Société BATEXIS Immeuble Stéphane Massabielle 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Christophe CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 101), substitué par Maître Sully LACLUSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92945

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

APPELANTE ASSOCIATION PAYSAGES PARCS ET JARDINS CARAIBES Impasse Emile Dessout ZI Jarry 97122 Jarry Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2) substitué par Maître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932c7

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 2), substitué par Me Ariana RODRIGUEZ, avocat au barreau de GUADELOUPE.

Source officielle
CC

soc

613722f4cd58014677403af1

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Jules, Sully XB..., demeurant Chère Epice, Vert-Pré, 97031 Le Robert, 57°/ Mme Marie-Thérèse YF..., demeurant ..., 58°/ M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6272180f228a02057de6738a

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 décembre 2017 - Section Activités Diverses - APPELANTES ASSOCIATION MAISON FAMILIALE RURALE DE CADET Cadet 97115 SAINTE-ROSE Représentée par Maître Sully

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88db9

Appel

22 septembre 2006

22 septembre 2006

BP 33422304 LANNION6-Association AGESPAR DE RENNESCollège Lycée Assomption 18 Bld PainlevéBP 9201735702 RENNES CEDEX7-Association GESTION RENNES SAINTE THERESEAssociation LTP Ste Thérèse27 rue Sully Prudhomme35000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918fd

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

APPELANTE SOCIETE SDCS STATION TEXACO Morne Vergain 97139 Les Abymes Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR, (TOQUE 02), substitué par Me BEJJA, avocat au barreau de GUADELOUPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c16

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

APPELANTE Association ASSISTANCE 2000 77 Rue Melvil Loncourt 97100 Basse-Terre Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2) substitué par Maître BEAUBOIS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb5d

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

AMBULANCE ASSISTANCE 44 Route de Baimbridge 97139 LES ABYMES Représenté par la SELARL Sully LACLUSE & CESAR (TOQUE 2) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Madame Florine X... ... 97190 LE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec01

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

AURORE PRESSE 46 Immeuble SOCOGAR ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Sully LACLUSE (TOQUE 02), avocat au barreau de GUADELOUPE Maître Marie Agnès X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f47b

Appel

21 février 2012

21 février 2012

la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL LAMON ET ASSOCIES, avocats au barreau de RENNES, INTIMÉE : SAS PMSIPILOT représentée par ses dirigeant légaux 61 rue Sully

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f900

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

Bois d'Inde 97139 LES ABYMES Représentée par Me Sully LACLUSE (Toque 2) substitué par Maître GONAND, avocats au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Mademoiselle Louise Z... ...- ... 97139 LES ABYMES

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e2e4

Cassation

27 juin 1967

27 juin 1967

(SULLY), CONTRE UN ARRET DU 10 JANVIER 1967 DE LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE QUI, POUR FRAUDE ELECTORALE ET COMPLICITE DE FRAUDE ELECTORALE, A JOINT LES PROCEDURES SUIVIES CONTRE CHACUN D'EUX, A CONDAMNE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

695e38da75782d5f06110a2b

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Localité 2] Représenté par Me Dominique TAVERNIER, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE S.A.R.L. [8] ' [5] ' [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 1] Représentée par Me Sully

Source officielle

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Journal officiel
Créations

TOTO, Sullyvan, Marvin

SIREN 831396999Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

30/06/2026

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Créations

Gamain, Sullyvan Jean-Pierre Dany

SIREN 106119696Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

19/06/2026

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Radiations

Lacassaigne, Yohan Onnylio Sullyvan

SIREN 103924783Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

10/06/2026

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Créations

MENGELLE, Sullyvan, Jean-Joseph, Thierry

SIREN 105906002Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

09/06/2026

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Créations

Lacassaigne, Yohan Onnylio Sullyvan

SIREN 103924783Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

15/05/2026

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