Christophe J..., chauffeur-routier, témoin visuel, est venu confirmer que le gendarme avait donné des coups de bâton au détenu dont les pieds dépassaient du véhicule ; qu'il résulte des déclarations de

faire la preuve d'un droit, en l'espèce trois ordonnances de taxation de ses honoraires établies respectivement les 18 mars et 21 mai 1996 et 13 novembre 1997, sur lesquelles ont été apposés de faux tampons

Cet accusé réception mentionne pour référence la date du 19 janvier 2015 et le numéro de référence 0778927 figurant sur les copies des lettres du 19 janvier 2015 ; - une copie de l'enveloppe d'expédition

Par un mémoire enregistré le 22 mars 2023, la commune de Papara transmet au tribunal une copie des arrêtés comportant le tampon de réception par les services du haut-commissaire de la République en Polynésie

[B] [O], père, muni d’un pouvoir DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée Le à M [O] Copie certifiée conforme délivrée le à M.

SUR QUOI, Considérant que l'appelant ayant adressé une copie de son acte d'appel au ministère de la justice le 22 novembre 2016, le récépissé prévu par l'article 1043 du code de procédure civile a été

en vigueur aux Comores ' Un tampon illisible en date du 1er juin 2017 et portant un cachet ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale chargée des Comoriens de l'étranger

et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que le dépassement du droit au séjour du passager débarqué n’était pas manifeste, eu égard à l’éparpillement et à la difficile lisibilité des tampons

Franech à l'ordre de la société Tecno alu, le tampon de cette société, ce qui démontrait sans équivoque son encaissement, la cour d'appel qui n'était pas tenue de s'expliquer sur les éléments de preuve

B a demandé à la commune du Tampon, le 5 février 2018, de l'indemniser du préjudice qu'il a subi à l'occasion de cet accident.

N° RG 24/00714 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICGI N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Pierre BENDJOUYA, - Me Anaïs BOURGIER, - la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER,

" copie certifiée conforme à l'original présenté à Conakry le 17 août 2021 ", la signature d'un officier d'état civil de la commune de Matam (R.G de la ville de Conakry), et au dos, un tampon de légalisation

Elle ajoute que la signature de son propre représentant sur l’exemplaire produit par la société E-MOVENS est un « copier-coller » de la signature apposée sur l’accord-cadre.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif BOLLE, dont le siège social est sis à Oyonnax (Ain), rue Tacon, en cassation

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER Me J-M LICOINE ARRÊT du 6 JUILLET 2022 n° : 260/22 RG 22/00168

Raymond, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 18 décembre 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la DROME sous l'accusation de coups ou violences

ORONOTZ Stéphanie, MARUCHEAU DE CHANAUD LINOSSIER Idesbald Alexis François - Greffier : TACHOIRES FABRICE Présent au Prononcé du Jugement : Jean-Charles PRESSIGOUT, Président(e), ayant prononcé publiquement

comportant la signature d'Etienne Y...pour établir la requête, cependant l'appelant ne verse aux débats aucun élément permettant d'affirmer, voire seulement de suspecter que ce tampon aurait été utilisé

[T] : que la caisse ne verse que des copies difficilement exploitables et ne permettant pas de vérifier la chronologie des voyages entre la France et la Turquie, - que le service de l'allocation ne doit

Or, selon l'appelant tel n'est pas le cas en l'espèce ni en ce qui concerne la copie du certificat de naissance en date du 25 février 2019, ni de celle délivrée le 2 décembre 2020.