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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24f12cdc6046d47947683

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SAUVADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE JUGEMENT D'OUVERTURE du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003533 2025000524 TALEM (SAS)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508964_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, sur la parcelle cadastrée AW 472 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Talence une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

comm

613720a1cd580146773ecac2

Cassation

15 juillet 1987

15 juillet 1987

A..., syndics du "règlement judiciaire de l'entreprise GAGE", ont assigné, en résolution d'une vente consentie par cette entreprise à la société TALE, M.

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2504220_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B... séparée Ait Taleb demande au Tribunal d’ordonner au préfet du Var, au titre du droit au logement opposable, de lui attribuer un logement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2405658_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

A D dans un logement étudiant au sein du village 1, sis 16 avenue de Collegno à Talence.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200771_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Girard Guerrini Ledoux Taleb.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2101369_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Aït-Taleb, avocat de M.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2405239_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 22 décembre 2024 sous le numéro 2405239, Mme B C, représentée par Me Akli Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2405331_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 22 décembre 2024 sous le numéro 2405239, Mme B C, représentée par Me Akli Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2402758_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

charge du SIVOS d'Iville le versement à Me Aït-Taleb de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2402798_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

charge du SIVOS d'Iville le versement à Me Aït-Taleb de la somme de 800 euros.

Source officielle
CC

comm

61372146cd580146773f2728

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Le Tallec, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02564_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Jean-Yves Tallec, président, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00607_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01217_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01536_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Jean-Yves Tallec, président, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01588_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 septembre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01856_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Jean-Yves Tallec, président, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02261_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Jean-Yves Tallec, président, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03083_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Jean-Yves Tallec, président, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er mars 2023.

Source officielle

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