l'égard de : Monsieur [A] [V] Chez Monsieur [L] [V] - [Adresse 1] Activité : COMMERCANT SUR FOIRES MARCHES BRADERIES EXPOSITIONS PORTE A PORTE DE CONFECTION MAROQUINIERIE TISSUS [Localité 2] DE MAISON TAPIS

fond que le 28 juillet 1992, lors de son arrivée au centre de loisirs communal de Saint-Astier, Vivien Brassem, alors âgé de cinq ans, a rejoint d'autres très jeunes enfants pour jouer sur une pile de tapis

notable des facteurs locaux de commercialité depuis le 31 août 1992, que notamment elle ne démontre pas l'intérêt que pourraient présenter les modifications qu'elle invoque sur le commerce de vente de tapis

Elle apporte directement ces sacs de l'autre côté de la caisse, sans poser les marchandises sur le tapis.

marcheur dans un passage bruyant, deux accidents ayant déjà eu lieu devant induire une surveillance accrue et enfin l'état de vétusté du tapis roulant sans dispositif de sécurité

admis son appel de l'ordonnance du juge d'instruction du 28 juillet 1989, rejetant sa requête tendant à l'annulation d'une commission rogatoire internationale délivrée par le tribunal de District de TAMPA

favorable à l'extradition de X... demandée par le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur le fondement d'un mandat d'arrêt délivré le 26 août 1991 par le greffier du tribunal de première instance de Tampa

Broussillon a lu son rapport et entendu les observations de Me Tampier, avocat de M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

des établissements A..., l'étroite coordination dans l'exécution du travail pourrait éventuellement établir une subordination ; qu'en revanche, dès lors que la Société SAD exerçait son activité en "tapis

en ville qui distribue des objets modernes et dont l'enseigne est largement exposée sur l'auvent du magasin, que la présence en vitrine d'un canapé et, dans les sous-sols, d'un canapé identique et de tapis

Il allègue qu’en raison de la surpopulation dans sa cellule, il ne peut pas dérouler son tapis de prière et qu’il ne peut pas faire sa prière devant les autres détenus.

S'agissant des tamis 13.

en maçonnerie présentant le caractère de véritables construction en raison de leur faible importance et de leur non-fixité ; les supports en béton et tunnels mis en place pour permettre le passage du tapis

en maçonnerie présentant le caractère de véritables construction en raison de leur faible importance et de leur non-fixité ; les supports en béton et tunnels mis en place pour permettre le passage du tapis

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 212-1 DU CODE DU TRAVAIL, 102 ET 105 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ALORS EN VIGUEUR ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE MANUFACTURE FRANCAISE DE TAPIS ET COUVERTURES

TAPIS SAINT MACLOU JULIE ROCAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Odile DESMAZIERES, avocat au barreau de LILLE, dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13

A DEPOSE EN FRANCE LE 6 NOVEMBRE 1961 LA MARQUE "FLOTEX", ET LE 21 SEPTEMBRE 1966 LA MARQUE TAPIS-FLOTEX ; QUE LA SOCIETE DE DROIT ITALIEN LANIFICIO FILOTEX DI ALDO GIOVANELLI GELLI ET SANTANNI (SOCIETE

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Nicolas GRATCH et Madame Safia TAMI, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

afférentes aux travaux de maçonnerie, à la création d'un escalier intérieur et d'une rambarde, aux travaux d'électricité, aux travaux de serrurerie, à la réfection des revêtements, à l'acquisition de tapis-sol

professionnelle Alain MONOD et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TAPI