au nom de leur fille mineure B E, ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner, d'une part, le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône et, d'autre part, le centre hospitalier de Tarare

LYON MISE EN ETAT 3ème chambre A DÉCISION AUTORISANT LA RÉINSCRIPTION APRES RADIATION N° RG 26/02651 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2Y2 Décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Saisi à l'initiative de la polyclinique, le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare, par jugement en date du 25 mars 2010, a, au motif de l'absence d'acceptation des avenants modificatifs par sa cliente

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 12 Janvier 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE du 01 avril 2004 - No rôle : 03J00093 No R.G

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 16/10/2025JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F560 Procédure 2025RJ146 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

-6 du Code de Commerce, il sera désigné un commissaire-priseur judiciaire pour effectuer l'inventaire et la prisée des biens du débiteur ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE

PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Madame la Vice

margin-top:36pt; margin-bottom:0pt } .sBCAF7996 { width:142.27pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 57894/10 Afonso VÁRZEA TAVARES

inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 4655/24 José António COSTA TAVARES

C..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } FOURTH SECTION DECISION Application no. 28879/20 Miguel Ângelo TAVARES

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 15 et 16 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

C..., représenté par Me Tavares, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juillet 2023 par laquelle l’inspectrice du travail de l’Essonne a autorisé son licenciement et la décision implicite

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2022, Mme C, représentée par Me Tavares De Pinho, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2010610 du 15 novembre 2021 du Tribunal

2026J00025 - 2609200016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 02/04/2026JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par courrier recommandé avec

A..., représentée par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de la

A..., représentée par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des

A..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de le convoquer

B..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer

B..., représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis