Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9f4
20 juin 2007
20 juin 2007
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE BP 34 A Cours des Alliés 35024 RENNES CEDEX représentée par Mme THEBAULT
Source officielleChambre sociale
642fb620cece1704f57475a2
6 avril 2023
6 avril 2023
PHILIPS FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social [Adresse 7] [Localité 18] représentée par Me Philippe THOMAS du PARTNERSHIPS DECHERT
Source officielle1ère ch. civile
633e7073f8faf13e2e973f02
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Il déclare : - vouloir faire son affaire personnelle des conséquences éventuelles de cette situation, - décharger le vendeur de toute responsabilité à ce sujet, - vouloir prendre à sa charge exclusive
Source officielleChambre 4-2
63660aecbb0cef7f74279167
4 novembre 2022
4 novembre 2022
02599 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZGY [V] [N] C/ [B] [T] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] EST Copie exécutoire délivrée le :04 novembre 2022 à : Me Thibault
Source officielleChambre commerciale
64eedcadbb2c32d969d352c0
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Thibault GRAFFIN, Conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2009202_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Lorsque le juge administratif est saisi d'un procès-verbal de contravention de grande voirie, il ne peut légalement décharger le contrevenant de l'obligation de réparer les atteintes portées au domaine
Source officielle1re Chambre A
6034d460bc6dbabe636650db
20 septembre 2016
20 septembre 2016
donation indirecte ou déguisée sont remplies aux termes des articles 894 et 932 du code civil, dire que l'intention frauduleuse de l'appelant n'est pas établie, -ce faisant accorder à l'appelant la décharge
Source officielle1re Chambre A
6034d460bc6dbabe636650dc
20 septembre 2016
20 septembre 2016
donation indirecte ou déguisée sont remplies aux termes des articles 894 et 932 du code civil, dire que l'intention frauduleuse de l'appelant n'est pas établie, -ce faisant accorder à l'appelant la décharge
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c5c
14 décembre 2015
14 décembre 2015
représenté par Me Sandra BARTOU-THIBAUD, avocat au barreau de LIMOGES Mademoiselle Florence Sandra X...
Source officielleChambre 6/Section 3
677c26f26f491b6d2638dcdc
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DEROUAULT, Juge Assistés de : Madame Maud THOBOR, greffier DEBATS L’affaire a été examinée à l’audience publique du 28 Octobre 2024 du tribunal judiciaire de Bobigny, tenue par Madame Charlotte THIBAUD
Source officielleChambre 6/Section 3
677c26f66f491b6d2638de07
6 janvier 2025
6 janvier 2025
représentée par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R175 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président : Madame Charlotte THIBAUD
Source officielle1ère Chambre A
6032ea458ee8325e2f1b4dc9
7 novembre 2017
7 novembre 2017
par Me Estelle CIUSSI, avocat au barreau de NICE, plaidant DEFENDEURS SUR RENVOI DE CASSATION Madame [X] [R], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 1-2
6711fa9b7603bf88a1884519
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DS 4 K dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Guillaume TATOUEIX, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63538882513cb5adff943733
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Madame [G] [R] née le 29 décembre 1983 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] Monsieur [S] [U] né le 8 décembre 1982 à [Localité 7], [Adresse 5] [Localité 6] Tous deux représentés par Me Thibault
Source officielleChambre commerciale
63c8eeeedc5b777c90992f71
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[M] [G] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.
Source officielle5e chambre civile
6a1fbb44cdc6046d47e95907
2 juin 2026
2 juin 2026
Thibault GRAFFIN, Conseiller, en remplacement du magistrat empêché désigné par ordonnance du Premier Président en date du 30 janvier 2026 Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON Le délibéré
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2219397_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Thibault, représentant la société LMnext FR. Une note en délibéré présentée pour la société LMnext FR a été enregistrée le 14 juin 2024.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6968fe60cdc6046d4767d2f1
14 janvier 2026
14 janvier 2026
17/01890 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 [R] [S] né le 10 Juin 1956 à [Localité 23] [Adresse 1] [Localité 12] représenté par Me Karine THIEBAULT
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023141291
26 novembre 2010
26 novembre 2010
juin 2009 portant création de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures (Var), en ce qu'il exclut du périmètre de cette réserve le terrain d'assiette de l'installation de stockage des déchets
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4a7
24 septembre 2007
24 septembre 2007
CURE THIEBAUT prise en qualité de mandataire liquidateur de la SA CONCEPT DENTAIRE DU VAL DE LOIRE - CDVL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 78 avenue
Source officiellePage 19 sur 31