Elles ajoutent qu’aux termes du rapport d’expertise qui a été déposé, l’expert retient l’existence de deux sinistres tout d’abord l’incendie, puis un second, la mauvaise mise en œuvre des mesures conservatoires

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Thibault, rapporteure, - et les conclusions de Mme Laetitia Kalt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

En l’espèce, il ressort des termes de l’assignation que les opérations d’expertise judiciaire de M. [O], désigné par ordonnance du 27 juin 2022, sont actuellement en cours.

Cannes Esterel en réparation des préjudices subis par cette société du fait des conséquences dommageables de l'arrêté du 28 juillet 1994, par son article 2, porté à 183 396,44 euros la somme des frais d'expertise

Une expertise ordonnée par ordonnance de référé du 25 juillet 1997 a préconisé des travaux à exécuter selon deux tranches.

En l’espèce, il ressort des termes de l’assignation que les opérations d’expertise judiciaire de M. [I], désigné par ordonnance du 17 mars 2023, sont actuellement en cours.

En l’espèce, il ressort des termes de l’assignation que les opérations d’expertise judiciaire de M. [G], désigné par ordonnance du 20 novembre 2023, sont actuellement en cours.

GARRONE TECHTURA le l’an deux mil vingt quatre et le huit Octobre à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu l’ordonnance

Frédéri CANDAU Expédition délivrée à Mme [S] [G] le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATRE AVRIL À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut

-désigné monsieur le juge délégué au contrôle des expertise et dit que l'expert lui fera rapport en cas de difficultés ou au cas où les parties viendraient à se concilier, -Fixé le délai pour déposer

Par ordonnance de référé en date du 30 septembre 2011, le Président du tribunal de grande instance de Marseille a ordonné une expertise judiciaire confiée à M. [Z].

En l'espèce, au vu du rapport d'expertise, la somme de 42 800€ HT correspond à celle de 40000€ équivalente au coût des travaux de VRD évalué par l'expert +7% correspondant aux horaires de maîtrise d''uvre

[W] [F] S.A.R.L.CABINET LIAUTARD AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO Me François ROSENFELD Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Monsieur [J] a été désigné en qualité d'expert et a déposé son rapport.

... 54350 MONT SAINT MARTIN Monsieur Mikaël Z... ... 54720 LEXY Madame Marie-Claude X... épouse A... ... 28130 YERMENONVILLE Madame Amandine A... ... 91400 ORSAY Monsieur Thibault

Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Thibaud SOUBEYRAN.

IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Monsieur [E] [O], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 20/04299 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZAQ Ordonnance n° 2024/MEE/152 Madame [F] [A] épouse [M] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 OCTOBRE 2013 J.V N° 2013/ Rôle N° 12/19300 [A] [Y] C/ [D] [X] Grosse délivrée le : à :ME ROUSTAN ME SIMON THIBAUD

Ce nouvel expert judiciaire a déposé son rapport le 9 juillet 2025.