Localité 2] n°384 878 232, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

André Z..., demeurant à Lyon (3e) (Rhône), ..., agissant en qualité de seule héritière de M.

Rep / assistant : la SCP RIBAUT-BATTAGLINI (avoués à la Cour) Rep / assistant : Me André GUIBERT (avocat au barreau de PARIS) C / Y... Rep / assistant : la SCP R. JOBIN ET PH.

CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 26/50 immeuble Frontalis- 26 avenue du Professeur André

d'un arrêt rendu le 27 mai 1988 par la cour d'appel de Rennes (4e Chambre), au profit : 1°) de l'ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE SAINT-DENAC, dont le siège social est Nouveau Golf de La Baule, Saint-André-des-Eaux

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André A..., demeurant à Montelimar (Drôme), rue Rodolphe Bringer, en cassation d'un arrêt rendu

20°/ Monsieur Michel, José H..., 21°/ Madame Michelle, Suzanne K..., 22°/ Monsieur I..., Marie, Joseph DE R..., 23°/ Madame Patricia L..., épouse DE R..., 24°/ Monsieur V..., Eugène, Thomas

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Daniel E..., domicilié à Bagnols sur Ceze (Gard), ..., 2°/ Madame Andrée B...,

Sarrebourg (Moselle), ..., 5°/ de Monsieur Gabriel, Augustin H..., 6°/ de Madame Purification I... épouse H..., demeurant tous deux à Salses (Pyrénées-Orientales), rue Armand Claret, 7°/ de Monsieur André

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André Y..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), le restaurant "La Cave aux Moines", ...,

André B..., demeurant ensemble 106, rue du Président E.

janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle Le GRIEL, et de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN

Christian Y..., demeurant La Charoulière, à Saint-André-sur-Sèvre (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre sociale), au profit de la société

HOMETECH, Thomas Y..., SOCIETE SOGITEX, SOCIETE EURONICS FRANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Présidente de chambre, Madame Dorothée DIBIE, Conseillère chargée du rapport, Madame

  Thomas et Jessica Coster, mari et femme, allèguent avoir été contraints d’habiter dans un logement classique de 1983 à 1987 en l’absence d’autre solution.

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son Syndic, la SARL CABINET CSJC, Société à responsabilité limitée, [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Maître Thomas

Christian, André XS..., demeurant ..., 27 / de M. Auguste K..., demeurant ..., 28 / de M. Michel XO..., demeurant ..., 29 / de M.

Le 27 mai 2007, l'ANDRA a envoyé un courrier électronique à Mme [F], l'informant que la réception des travaux aurait lieu le 31 mai 2007.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.