et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne les sociétés Montravers Yang-Ting

°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la création de cinq logements sis Route des Tines

S2 N° RG 25/09901 N° Portalis DB2E-W-B7J-N6ZU Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gauthier BAUTZ Me Sylvie DE SOUSA Me Tina RAFIEI-DAMNEH CAF Le Le Greffier Me Gauthier BAUTZ Me

en sa première branche : Vu l'article 65, alinéa 2, du décret du 30 octobre 1935 ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué que la société Teintureries et impression du Nord (société TIN

Décision du 07 Janvier 2025 5ème chambre 1ère section N° RG 24/03263 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ELD MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint assisté de Tiana

demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019, à raison d'un immeuble sis 66 rue Droite à Saint-Etienne-de-Tinée

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2023, l'agence régionale de santé, représentée par Me Yang-Ting Ho, conclut de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la

l'intérieur du périmètre ainsi défini : - agglomération du hameau de Pra, - rive gauche du vallon de Salso Moreno depuis le pont en maçonnerie du CD 64 jusqu'au confluent de La Tinée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, l'Entreprise individuelle de transport routier régulier de voyageurs Antoine A, représentée par Maître Yang-Ting Ho, demande au

ont formé le pourvoi n° E 21-14.026 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2020 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Montravers Yang-Ting

He was represented before the Court by Ms Tiina Nystén, a lawyer practising in Helsinki.

Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Non représentée _______________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré, PRÉSIDENT : Tina

text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s4070A5A6 { margin-top:36pt; margin-bottom:24pt; text-align:center; page-break-after:avoid } FOURTH SECTION Application no. 30306/11 Tiina

Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES _______________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré, PRÉSIDENTE : Tina

DEFENDEUR : Monsieur [I] [T], demeurant [Adresse 2] Non représenté _______________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré, PRÉSIDENTE : Tina

- non représenté Monsieur [N] [P] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] non comparant - non représenté COMPOSITION, lors des débats et du délibéré, PRÉSIDENT : Tina

Minute n° Société CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIAL DE [Localité 5] c/ [O] DU 04 Juillet 2024 N° RG 23/04364 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PM4Z - Exécutoire : à Me COLOMBANI-BATAILLARD Tina

Civile Cab. 3 N° RG 23/06155 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCSZ Copie executoire à : - Me Manuela DE RAVEL D’ESCLAPON (case) - Me Tina RAFIEI-DAMNEH (case) - Mme [L] [J] (LRAR - [11]) - M.

sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 57611/19 Tina

PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2022 - INEO Tinea