JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Pascale MARFAING, première vice-présidente Greffier : Madame Françoise TISSIER

DÉBATS Audience plaidoirie en Chambre du Conseil en date du 04 Février 2025 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [Y] [K] né le

le 29 Septembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 12 Décembre 2023 devant : Célia ESCOFFIER, Vice-Présidente, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Danièle TIXIER

Il convient en conséquence et évidemment de rejeter le moyen soulevé par les défendeurs.

né le 29 Octobre 1957 à [Localité 7] (06) [Adresse 6] [Localité 3] Madame [S] [O] née le 22 Juillet 1967 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 3] Représentés par Me Marie-Sophie DELAVENNE-TISSIER

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 4 janvier 2023 non communiqué, la Commune de Selles-sur-Cher, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la

le 09 Août 1985 à LANDERNEAU (29800), demeurant Rue de Condé - 69002 LYON représenté par Maître Laurent LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 716 DEFENDEURS

Elle expose que le divorce a en tout état de cause été prononcé le 13 octobre 2011 par le tribunal civil de Tizi Ouzou, saisi le 22 septembre 2011 par Monsieur [D] [W].

GRENKE LOCATION, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 428 616 734 [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Klajdi TILI, substituant Me Alexandre DIETRICH, avocat au barreau de STRASBOURG

       Devant la Commission, les requérants sont représentés par Monsieur Jean-Louis Tixier, gérant de la société, résidant à Sèvres (Hauts-de-Seine).

le 17 Novembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 Mars 2024 devant : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Danièle TIXIER

SOCIÉTÉ LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L' AIRE METROPOLITAINE (SOLEAM) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Agnès ERMENEUX - Me Brice TIXIER Décision

la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 01 Octobre 2025, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 14 Mars 2025, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

[B] [X] MAGISTRAT : Catherine DEREGNAUCOURT GREFFIER : Damien COUVREUR DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [M] [V] DEFENDEUR : M.

JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Pascale MARFAING, première vice-présidente Greffier : Madame Françoise TISSIER

cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, [...]                                    , défendeur

de nationalité Française né le 23 Mars 1950 à BOURG DE TIZI (69), demeurant ...

S.A. 3F GRAND EST immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n°498 273 556 ayant son siège social [Adresse 7] représentée par Me Jean WEYL, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me Klajdi TILI

le : à : Me Fabrice RENAUDIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05754 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EN2 N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 02 avril 2025 DEMANDEUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 3 Juillet 2025 N° RG: 2025R00098 DEMANDEUR SAS HEINEKEN ENTREPRISE [Adresse 1] Représentée par Me Xavier DE RYCK – Avocat [Adresse 2