AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION

Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Touhari, représentant Mme A, qui a repris ses conclusions et moyens, en insistant sur le fait que si elle a pu commettre des erreurs ponctuelles

Case Date of the decision 16602/21 Jacek JAROSZCZAK 10/03/2022 46971/20 Salim TOUAHRI 10/03/2022 49550/19 Anna Marta NESTEROWICZ GIZA AND 5 OTHER APPLICATIONS 20/01/2022 5197/20 Dariusz FLAGA AND 4 OTHER

Ont comparu et été entendus en leurs observations à l'audience du 24/06/2025 : La SCA Villa du Taur représentée par Me Virginie STEVA-TOUZERY, avocat au barreau de Toulouse, la SCP CBF ASSOCIES prise en

AVOFORMALITES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Francine TOUCHARD VONTRAT de la SELEURL FTO AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0838 DEFENDERESSE S.A.

352J-W-B7H-CZTYX Madame [H] [A](ou [H] [G]) demeurant [Adresse 10] (QC) CANADA Monsieur [R] [A] (ou [R] [G]) demeurant [Adresse 4] (QC) CANADA représentés par Maître Audrey BEUSQUART-VUILLEROT de la SELARL TOUZERY

législation des installations classées pour la protection de l'environnement, un parc éolien comprenant six éoliennes et un poste de livraison sur le territoire des communes d'Ids-Saint-Roch et de Touchay

né le 06 Décembre 1945 à USCLAS ... 34500 BEZIERS représenté par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me ROYER substituant la SCP TRIAS VERINE VIDAL GARDIER- LEONIL, avocat au

No RG 2007 1793 APPELANTE : SARL CABINET ROBERT PANNUZZO - Société d'Expertise Comptable 86 rue Pierre et Marie Curie Parc Le Kennedy 34430 SAINTJEAN DE VEDAS représentée par la SCP TOUZERY

personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité Badhoevdorp, Prins Constantijnlann 12 c/oMEG Koopmans, qui constitue pour avoué la société civile professionnelle Jean et Xavier TOUZERY

B, représenté par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2°) d'enjoindre

C D, représenté par le cabinet d'avocats Touchard Toucas, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

C, représentés par Me Touchard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juillet 2023 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 26 avril 2023 du préfet

A..., représentée par Me Touchard, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

A..., représenté par Me Touchard, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

A..., représentée par Me Touchard, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

des constatations mêmes de l'arrêt que les neuf arrêts du 29 juin 2007 avaient tous pour objet d'arrêter, au profit des mêmes repreneurs, les plans de cession des neuf sociétés constituant le groupe Toury

des constatations mêmes de l'arrêt que les neuf arrêts du 29 juin 2007 avaient tous pour objet d'arrêter, au profit des mêmes repreneurs, les plans de cession des neuf sociétés constituant le groupe Toury