CONCEPTION DE PRESSE ET D'EDITION "SCPE" C/ Jenifer Y... X...

Greffier : Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Jugement prononcé en audience publique le 13/01/2026 par Monsieur Sébastien PILLARD, président

assisté de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, qui l'ont signé.

Greffier : Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Jugement prononcé en audience publique le 14/10/2025 par Monsieur Antoine JOCHYMS, président

L'administration exerce toute diligence à cet effet ». Il est constant que les diligences de l’administration doivent présenter un caractère suffisant.

° Portalis DBX6-W-B7K-3Y2R ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 A l’audience publique du 26 Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Jennifer

, d’un avocat ainsi que d’un médecin, et communiquer avec votre consulat ou toute personne de votre choix. - Vous avez également le droit de contacter toute organisation et instance nationale, internationale

SANS QU'IL SOIT BESOIN DE STATUER SUR LA REGULARITE DE LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : CONSIDERANT QUE SI L'ARTICLE L.57 DU CODE ELECTORAL DISPOSE QUE "SEULS PEUVENT PRENDRE PART AU DEUXIEME TOUR

les opérations électorales en cause ont été entachées d'irrégularités ; que celles-ci, eu égard au faible écart existant entre le nombre des voix obtenues par les candidats proclamés élus au premier tour

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à l'issue du premier tour des opérations électorales qui se sont déroulées le 20 mars 2011 en vue de l'élection d'un

les écoles et tous les établissements ayant réalisé ce DUER.

[U] [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Jennifer KERMARREC Greffière

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES Madame [O] [P], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jenny CARLHIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [B] [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jenny

et l'a même mise en demeure, en juillet 1995, de venir y travailler ; - le travail -quelles qu'en soient l'importance et la qualité, contestées par la société- a donc bien été effectué en dehors de tout

Par ailleurs, deux attestations de proches indiquent que le requérant était bien présent en Haïti lors de la naissance de Jennifer.

et 30 décembre suivant pour le second tour ; que l'employeur n'a pas retenu la liste des candidats au premier tour déposée par l'Union des syndicats anti-précarité au-delà du délai fixé par le protocole

DOSSIER NE PERMET PAS DE SAVOIR SI DES ELECTEURS INDUMENT MAINTENUS SUR CES LISTES ONT PRIS PART AU VOTE ; CONSIDERANT, EN TROISIEME LIEU, QUE LES REQUERANTS QUI N'ONT PAS ATTAQUE LES RESULTATS DU PREMIER TOUR

X..., qui était inscrit sur les listes électorales relatives au premier tour des élections de l'établissement de Rungis, ne figurait plus sur les listes électorales pour le second tour, bien que la liste

Représentée par Me Clémence PERIA de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 70 Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Jennifer

Représentant :  Me Hatem AYADI , avocat au barreau de NICE Appelant Mme Jennifer A... épouse B...