Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2205137_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il soutient que : - les gains en litige, réalisés dans le cadre de tournois " Expresso Nitro ", revêtent un caractère aléatoire ; ces tournois s'apparentent à des jeux de loterie ; le quantum du gain
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530831_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés équipés de deux caméras, au profit de la direction de l’ordre public et de la circulation dans le cadre du maintien de l’ordre public, à l’occasion d’un tournoi
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007817179
15 mars 1993
15 mars 1993
la tardiveté de celle qu'il a déposée devant le tribunal administratif résulte de renseignements erronés qui lui auraient été donnés à plusieurs reprises par les services de la sous- préfecture de Tournon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200466
3 mars 2008
3 mars 2008
d'instance de Privas ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ladite décision et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Tournon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200467
3 mars 2008
3 mars 2008
d'instance de Privas ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ladite décision et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Tournon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200468
3 mars 2008
3 mars 2008
d'instance de Privas ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ladite décision et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Tournon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200469
3 mars 2008
3 mars 2008
d'instance de Privas ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ladite décision et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Tournon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200470
3 mars 2008
3 mars 2008
d'instance de Privas ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ladite décision et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Tournon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301584_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
-2 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 23 janvier 2023 par laquelle le préfet de police lui a interdit de manifester le 25 janvier à 10 h sur la chaussée de la rue de Tournon
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305336_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, la requérante résidait à Tournon (07).
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305337_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, le requérant résidait à Tournon (07).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02368
9 novembre 2011
9 novembre 2011
(procédure non remise un mois avant, familles oubliées en comptage, contrôle des documents non effectués, erreurs de procédure en rayons, inventaires en tournant et non comptables....), le même témoin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403571_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B A, représenté par la SELARL Arbor, Tournoud et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202441_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, la société Eric Ermaurico Déménagement, représentée par Me Tournoud, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204348_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, la SCI Egregore, représentée par la SELARL Arbor, Tournoud et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201520_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2022, Mme B A représentée par Me Tournoud, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108697_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A B, représenté par Me Tournoud, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés dûe par la société Aménagement Espace Construction et des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105677_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A B, représenté par la SELARL Arbor, Tournoud et associés, demande au tribunal : 1°) de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et prélèvements sociaux, outre pénalités, auxquels
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200357
17 février 2011
17 février 2011
néanmoins que "d'après les propres déclarations de la victime, celle-ci après avoir effectivement marqué dans un premier temps l'arrêt au stop, s'est néanmoins engagée sur la voie prioritaire, en tournant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305286_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A B, représentés par Me Tournan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 20 et 25 avril 2023 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté la demande d'autorisation de travail
Source officiellePage 19 sur 173