Delbano, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société La Vinicole de Touraine, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUIN 2026 La caisse régionale du Crédit agricole mutuel de la Touraine

MINUTE N° : 25/00762 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 24/04870 DÉCISION par défaut et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [V] [X] [S] [C] Débats à l'audience du 22 Mai

MINUTE N° : 25/00952 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/05602 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat, Etablissement

Il résulte de l'instruction qu'un agent assermenté de la caisse de mutualité sociale agricole Berry Touraine s'est présenté le 8 avril 2022 au domicile de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ELIE TOUSSAINT, dont le siège social est à Sandarville, BP n° 4, Illiers-Combray (Eure-et-Loir

Daniel X..., demeurant ..., 4 / de la société Carrosserie Toussaint, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone d'activité de la Pichotière, 38430 Moirans, 5 / de M.

En premier lieu, la caisse d'allocations familiales de Touraine soutient que la dette d'aide personnelle au logement du requérant est soldée.

Parcours s'est pourvue le 12 septembre 2012 en cassation d'un jugement rendu le 23 juillet 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Indre-et-Loire, dans un litige l'opposant à l'URSSAF de Touraine

L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE RECEVABLE L'APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE, STATUANT EN MATIERE PRUD'HOMALE QUI AVAIT CONSTATE L'EXISTENCE D'UN DROIT ACQUIS A DEUX JOURS DE CONGE POUR LA TOUSSAINT

Dans ces conditions, la requête de la commune de Souvigny-de-Touraine doit être rejetée en l'état de l'instruction.

Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPE ORNITHOLOGIQUE DE TOURAINE, représenté par son président M. D.

Paris Val de Loire a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la société SG2A L'Hacienda à lui verser, en qualité d'assureur subrogé dans les droits de la communauté de communes de la Touraine

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi du groupement de coopération sanitaire du Nord-Ouest Touraine n'est pas admis.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2024, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Par lettre du 29 mars 2024, la caisse d'allocations familiales de Touraine a réclamé à l'intéressé la somme de 193 euros.

le 23 juillet 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours dans un litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Touraine

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt critiqué (Angers, 15 décembre 1992), que, le 5 février 1990, la société Elie Toussaint a transmis à la Société générale de banque belge (la banque) un bordereau

en tant qu'il décide que les publications seront effectuées en format papier avec affichage et mise à disposition du public ; 2°) d'enjoindre au SIAEPA de Toussaint-Contremoulins de faire procéder à

Les sociétés Tourisme Automobiles, Touraine Automobiles, Garage Robert Bel et Oreda sont spécialisées dans la vente de véhicules automobiles.