AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b5899502b828318c4e241
26 octobre 2023
26 octobre 2023
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie-laure VIEL de la SCP MARIE-LAURE VIEL, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Plaidant par Me Pascal TRILLAT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61630b7042de3d260b993277
26 janvier 2012
26 janvier 2012
Adresse 9] SA LES 3 SUISSES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] Représentées par la SELARL Eric LAFORCE, avoué à DOUAI Assistées de Me Pascal TRILLAT
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927cb
26 mars 2015
26 mars 2015
conditions de vie de la mère dans les tours de Magenta pouvaient être source de perte de repères, ce qui conduisait l'enquêtrice à privilégier le maintien de la garde des enfants chez le père en milieu tribal
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903c1
11 mars 2013
11 mars 2013
l'acte coutumier dressé, le 25 février 2012, par Marie Jeanne HNACIPAN, Officier public coutumier de l'aire Paici Cemuhi, que le requérant participe aux activités coutumières de la tribu et à la vie tribale
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90665
11 mars 2013
11 mars 2013
l'acte coutumier dressé, le 25 février 2012, par Marie Jeanne HNACIPAN, Officier public coutumier de l'aire Paici Cemuhi, que le requérant participe aux activités coutumières de la tribu et à la vie tribale
Source officielleChambre 2-4
6a0ee21fcdc6046d476d141a
1 avril 2026
1 avril 2026
Dans un délai de quieze jours à compter de la notification de ses conclusions de désistement par la société [A] [M] dans l'instance enclése som le numéro 2023041917 devant le Tribanal des Activités Économiques
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300912
13 juillet 2011
13 juillet 2011
alors que dans le second, il est prévu que c'est en cas de difficulté ou de contestation dans l'exécution de l'une des clauses résolutoires de plein droit que la SONACOTRA (ADOMA) pourra saisir le tribunat
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0215JUD006841601
15 février 2005
15 février 2005
L'INVASION COLONIALE Non seulement McDonald's et de nombreuses autres sociétés contribuent à une catastrophe écologique majeure, mais elles obligent également les populations tribales des forêts pluviales
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1120DEC001270816
20 novembre 2018
20 novembre 2018
However, it appears form the official country assessment report that during the reporting period violent tribal violence, resulting in deaths and large numbers of displaced persons, has emerged also in
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0727JUD003292703
27 juillet 2006
27 juillet 2006
cette visite, la délégation s’est également entretenue avec le commissaire en chef actuel et celui en poste à l’époque, ainsi qu’avec le président du barreau de Larissa et une avocate du barreau de Trikala
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1117DEC000055017
17 novembre 2020
17 novembre 2020
Antiloglou : du 23 juin 2016 au 5 avril 2017 (transféré à la prison de Trikala) ; N.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1319420-1386369
26 avril 2005
26 avril 2005
la chute de l’ancien régime la situation s’était encore envenimée pour les Turkmènes en l’absence d’une justice et d’un gouvernement, et ce encore plus dans sa région natale où régnait des conflits tribaux
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd8831e
13 avril 2006
13 avril 2006
. - 28006 CHARTRES représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP HASCOET TRILLAT du barreau de PARIS VILLE DE DREUX prise en la personne de son Maire en exercice
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd8890d
18 octobre 2006
18 octobre 2006
fautes, causalité adéquate PARTIES EN CAUSE : SA LES ZELLES dont le siège est Zone industrielle Les Ecorces - 88250 LA BRESSE APPELANTE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et la SCP HASCOET-TRILLAT-KIENER
Source officielle1re Chambre B
615e0dfbc25a97f0381f5108
13 février 2014
13 février 2014
représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me François HASCOET de la SCP HASCOET - TRILLAT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Julie VERDON avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927c0
12 mars 2015
12 mars 2015
- La motivation du premier juge, extrêmement claire et dictée par le bon sens, rejoint celle des professionnels de l'enfance qui ont vu A...sur la nécessité de le " soustraire en urgence au milieu tribal
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00802
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Il est constant que les articles litigieux appartiennent au même style d'origine tribale africaine coloré.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0121JUD007203614
21 janvier 2025
21 janvier 2025
16/2008, delivered on 24 January 2008, the Trikala Administrative Court of First Instance took into consideration criminal judgment no.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0210JUD004327416
10 février 2026
10 février 2026
Fundamental Freedoms (“the Convention”) on 21 July 2016 by an Albanian national, Mr Kledi Selami (“the applicant”), who was born in 1984, at the time of lodging the application with the Court was detained in Trikala
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
D.Mc/Grèce
ECLI:CE:ECHR:2017:0216JUD004455915
16 février 2017
16 février 2017
’article 25 § 1 de la loi n o 1756/1988 portant code des tribunaux, et il précise à cet égard que, d’après cette disposition, le procureur adjoint près la cour d’appel détaché à la prison de Trikala
Source officiellePage 19 sur 25