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485 résultats pour « Tribalat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653b5899502b828318c4e241

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie-laure VIEL de la SCP MARIE-LAURE VIEL, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Plaidant par Me Pascal TRILLAT

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61630b7042de3d260b993277

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

Adresse 9] SA LES 3 SUISSES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] Représentées par la SELARL Eric LAFORCE, avoué à DOUAI Assistées de Me Pascal TRILLAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927cb

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

conditions de vie de la mère dans les tours de Magenta pouvaient être source de perte de repères, ce qui conduisait l'enquêtrice à privilégier le maintien de la garde des enfants chez le père en milieu tribal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903c1

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

l'acte coutumier dressé, le 25 février 2012, par Marie Jeanne HNACIPAN, Officier public coutumier de l'aire Paici Cemuhi, que le requérant participe aux activités coutumières de la tribu et à la vie tribale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90665

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

l'acte coutumier dressé, le 25 février 2012, par Marie Jeanne HNACIPAN, Officier public coutumier de l'aire Paici Cemuhi, que le requérant participe aux activités coutumières de la tribu et à la vie tribale

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee21fcdc6046d476d141a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Dans un délai de quieze jours à compter de la notification de ses conclusions de désistement par la société [A] [M] dans l'instance enclése som le numéro 2023041917 devant le Tribanal des Activités Économiques

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300912

Cassation

13 juillet 2011

13 juillet 2011

alors que dans le second, il est prévu que c'est en cas de difficulté ou de contestation dans l'exécution de l'une des clauses résolutoires de plein droit que la SONACOTRA (ADOMA) pourra saisir le tribunat

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0215JUD006841601

Admin. suprême

15 février 2005

15 février 2005

L'INVASION COLONIALE Non seulement McDonald's et de nombreuses autres sociétés contribuent à une catastrophe écologique majeure, mais elles obligent également les populations tribales des forêts pluviales

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1120DEC001270816

Admin. suprême

20 novembre 2018

20 novembre 2018

However, it appears form the official country assessment report that during the reporting period violent tribal violence, resulting in deaths and large numbers of displaced persons, has emerged also in

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0727JUD003292703

Admin. suprême

27 juillet 2006

27 juillet 2006

cette visite, la délégation s’est également entretenue avec le commissaire en chef actuel et celui en poste à l’époque, ainsi qu’avec le président du barreau de Larissa et une avocate du barreau de Trikala

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1117DEC000055017

Admin. suprême

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Antiloglou   : du 23 juin 2016 au 5   avril 2017 (transféré à la prison de Trikala)   ; N.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1319420-1386369

Admin. suprême

26 avril 2005

26 avril 2005

la chute de l’ancien régime la situation s’était encore envenimée pour les Turkmènes en l’absence d’une justice et d’un gouvernement, et ce encore plus dans sa région natale où régnait des conflits tribaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd8831e

Appel

13 avril 2006

13 avril 2006

. - 28006 CHARTRES représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP HASCOET TRILLAT du barreau de PARIS VILLE DE DREUX prise en la personne de son Maire en exercice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c985bd3db21cbdd8890d

Appel

18 octobre 2006

18 octobre 2006

fautes, causalité adéquate PARTIES EN CAUSE : SA LES ZELLES dont le siège est Zone industrielle Les Ecorces - 88250 LA BRESSE APPELANTE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et la SCP HASCOET-TRILLAT-KIENER

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0dfbc25a97f0381f5108

Appel

13 février 2014

13 février 2014

représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me François HASCOET de la SCP HASCOET - TRILLAT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Julie VERDON avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927c0

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

- La motivation du premier juge, extrêmement claire et dictée par le bon sens, rejoint celle des professionnels de l'enfance qui ont vu A...sur la nécessité de le " soustraire en urgence au milieu tribal

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00802

Cassation

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Il est constant que les articles litigieux appartiennent au même style d'origine tribale africaine coloré.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0121JUD007203614

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

  16/2008, delivered on 24   January 2008, the Trikala Administrative Court of First Instance took into consideration criminal judgment no.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0210JUD004327416

Admin. suprême

10 février 2026

10 février 2026

Fundamental Freedoms (“the Convention”) on 21 July 2016 by an Albanian national, Mr Kledi Selami (“the applicant”), who was born in 1984, at the time of lodging the application with the Court was detained in Trikala

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

D.Mc/Grèce

ECLI:CE:ECHR:2017:0216JUD004455915

Admin. suprême

16 février 2017

16 février 2017

’article 25 § 1 de la loi n o   1756/1988 portant code des tribunaux, et il précise à cet égard que, d’après cette disposition, le procureur adjoint près la cour d’appel détaché à la prison de Trikala

Source officielle

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