A LIMEIL-BREVANNES VAL-DE-MARNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SES DEMANDES TENDANT A LA

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Valérie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise () ". 3.

Et aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : « Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise » ; (…) ». 3. 

IV à Paris (4e), - IV Sur le pourvoi n P/94-12.394 formé par la société Béton de France, société anonyme, dont le siège social est ...

par le premier juge est contestable dans la mesure où l'expert donne une période de début des travaux, que les plans du BET [U], ingénieur béton ont été transmis à l'entreprise VAL EVASION le 18 juin

- signé par Valérie GUILLAUDIER, Conseillère et par Alexandre DARJ, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Beton, société anonyme, dont le siège est à Paris (9e), ..., en

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M.

La requête a été communiquée au conseil départemental du Val d'Oise qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

B demande à la cour d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté contesté du 10 septembre 2021 du préfet du Val-d'Oise et d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile. M.

B demande à la cour d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté contesté du 17 novembre 2021 du préfet du Val-d'Oise. M.

A demande à la cour d'annuler ce jugement et l'arrêté du 10 décembre 2021 du préfet du Val-d'Oise. M.

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 18 mai 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé son transfert aux autorités autrichiennes, responsables de

le béton.

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 12 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Jean-Christophe B..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 2000 par la cour d'appel de Riom (audience solennelle) , au profit : 1 / de Mlle Valérie X..., 2 / de M.