La Cour était composée de : Madame Hélène COMBES, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Claudine PHILIPPE, Conseiller qui en ont délibéré.

dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie

La Cour était composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Claudine PHILIPPE, Conseiller qui en ont délibéré.

débattue le 27 Juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de Potier de la Varde, avocat de la société Cantor Pergament, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van

l'un de l'autre, ce qui n'aurait pas été le cas si la Peugeot 106 avait roulé à une vitesse excessive ; que le rapport d'expertise confirme que c'est la différence de masse qui a broyé la 106 ; que certes

prix est qualifié de dérisoire lorsqu'il est sans commune mesure avec la valeur du bien cédé ; Attendu que le tribunal relève en premier lieu que l'acte de cession du 21 février 2022 indique que le cédant

Elle a déclaré une plus-value nette imposable de 88 109 euros imposable à l’impôt sur le revenu et à la taxe sur la plus-value immobilière et de 102 131 euros imposable aux contributions sociales.

Elle a déclaré une plus-value nette imposable de 88 109 euros imposable à l’impôt sur le revenu et à la taxe sur la plus-value immobilière et de 102 131 euros imposable aux contributions sociales.

Par un mémoire en défense du 2 mai 2023, le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Le régime des plus-values à long terme est applicable aux plus-values autres que celles définies au 2 (…) ». Aux termes du 9. de l’article 39 duodecies du même code : « (…) / 9.

PROVENIR DE LA VENTE DE CET IMMEUBLE SERAIENT VIRES SUR LE LIVRET D'ASSURANCE-RETRAITE DE LA MAJEURE PROTEGEE : QUE MME B..., AGISSANT EN QUALITE DE LEGATAIRE UNIVERSELLE DE MME Z..., A, ASSIGNE M VALLEE

n'avaient pas été réitérées, excluant ainsi que ces faits entrent dans les prévisions de l'article 222-17 du code pénal, alors que les propos rapportés par la plainte, à savoir « t'arrêtes de m'mater, j'vais

délibéré collégial COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie

en déposant auprès des services préfectoraux un dossier de demande d'enregistrement d'une installation classée, à condition que cette activité soit compatible avec le plan local d'urbanisme, ou en cessant

[T] [O] [C] [L] ET [V] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me GERNEZ, avocat au barreau du Val d'Oise (Cabinet PORCHER, avocat au barreau de

Ce matériel d'ostéosynthèse a été retiré, le 20 mai 2015, à la clinique du Val-d'Or.

Les actes de cession entre les cédants et M.