1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BROGINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 [G] [Y] c/ [P]

Ils soutiennent que le CCF a débloqué les fonds sans s'assurer que le bateau leur avait été livré.

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me GIRARD-GIDEL + 1 CCC à Me PROTON DE [Localité 14] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS

, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 14 Janvier 2025 Délibéré prorogé au 01 juillet 2025 Notification le à : Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638, CCC

La société Tagli'Apau et le mandataire judiciaire ont formé le 29 avril 2016 une demande d'arbitrage à la cour de commerce internationale (la CCI) en exécution de l'article 20.7 du contrat de franchise

Les écritures ont été communiquées au CCAS de Persan, qui n'a pas produit d'observations.

personne de son représentant légal représentée par Me Cécile BERNHARD, avocat au barreau de MARSEILLE Grosses délivrées le : à : Me Cécile BERNHARD Me Pierre-andré WATCHI-FOURNIER - 0289 +1 CCC

MINUTE N° C3-25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/04078 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6RD AFFAIRE : [H] [C] C/ [S] [F] épouse [C] Pièces délivrées -CCC

1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CHARDON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026

de [Localité 18] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [G] [D] épouse [R] C/ [P] [Z] [R] N° RG 22/01609 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCSTD Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 1 CD 1 CCC

Localité 15] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [S], [J] [E] [G] épouse [C] C/ [N] [C] N° RG 22/03291 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCW2T Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 2 FE ARIPA 1 CCC

La CCM a relevé appel de cette décision.

Elle précise que la révision de prix est calculée d’après la variation de l’indice national du bâtiment, l’indice BT 01, entre la date de signature du contrat et la date fixée à l’article L. 231-12, soit

vaccins mis en cause et conclut au rejet de leurs prétentions à son encontre.

du I de l’article R. 321-21 du CCH et dans les conditions précisées au présent article (…) ».

social est à Gênes (Italie), Corso Andréa Podesta, 3°) La société Rhône-Méditerranée, dont le siège social est à Gênes (Italie), 15/10 via San Luca, 4°) La Compagnie de constructions internationales "CCI

La société CCF FINANCE MOYEN ORIENT (CCF MO), société financière ayant son siège social à [Localité 9] (Liban), détenue majoritairement par le CCF, était dirigée depuis sa création en février 1997 par

) à compter du 1er janvier 2010 ; que le CCAS a proposé à Mme [U] un contrat de droit public que cette dernière a accepté le 18 décembre 2009 ; que le préfet du Val-de-Marne a indiqué au CCAS par lettre