497, 593 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'enfin Mme [K] [Z] avait sollicité la réparation d'un préjudice financier constitué par les sommes exposées et empruntées pour garantir et recouvrer, en vain

loyer du bail renouvelé, alors : « 1°/ que selon l'article L. 145-34 du code de commerce, à moins d'une modification notable des éléments mentionnés aux 1° à 4° de l'article L. 145-33, le taux de variation

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un expert commis en référé avant tout procès ayant été saisi, après le dépôt de son rapport, par les sociétés Van

ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit de la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel (CRCAM) du Var

Bermude, avenue Rosa Luxembourg, 83500 La Seyne-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre), au profit de l'association Hyères Toulon Var

X... correspondait à l'activité normale et permanente de l'entreprise, la société Usine Claas France reconnaissant elle-même dans ses conclusions que les variations de son activité étaient toujours prévisibles

X... correspondait à l'activité normale et permanente de l'entreprise, la société Usine Claas France reconnaissant elle-même dans ses conclusions que les variations de son activité étaient toujours prévisibles

demandait que soit pris en considération l'ensemble des comptes qui étaient ouverts à son nom dans les écritures de la banque et dont il sollicitait qu'ils soient apurés et clôturés, qu'on chercherait vainement

T... affirmait, sans être contesté, avoir sollicité en vain cette mesure d'expertise devant le premier juge, la cour d'appel a violé les articles R.*202-1 et R.*202-3 du livre des procédures fiscales.

, dé- faut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a désigné pour assister aux opérations de visite et de saisie dans les locaux de la société Sagem, situés 6, rue de Varenne

avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 109, 110, 439, 513, 514, 485 et 512 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; Attendu qu'il est vainement

cassation, pris de la violation des articles L. 21-1 du Code de la route et 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, atteinte au principe de la présomption d'innocence ; Attendu qu'il est vainement

personnels produits en demande et le mémoire en défense; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 424 et 459 du Code de procédure pénale; Attendu que le demandeur fait vainement

produites par la partie civile qui démontrent qu'il a sciemment continué et achevé son ouvrage en dépit de l'injonction municipale de cesser tous travaux ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, il est vainement

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de MM. K...

de rejeter ses demandes dirigées contre les sociétés Espace Loggia et Bati Centre, alors, selon le moyen, "que la condamnation obtenue contre un autre débiteur de l'appauvri, lorsqu'elle est rendue vaine

aurait causé l'irrégularité ; qu'en l'espèce, l'Administration avait fait valoir que la mère avait successivement transmis au juge des enfants deux adresses auxquelles elle avait été convoquée en vain