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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210682
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Pour relier PEYROLLES EN PROVENCE à PERTUIS, le site MICHELIN préconise un itinéraire qui utilise la route départementale 96 et traverse MEYRARGUES.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210764
23 novembre 2017
23 novembre 2017
des fissures sur le pilier droit et le linteau du garage ; que le cabinet d'expertise CECA FRANCE MOMMAELS a établi un rapport le 5 juillet 2006 dont il résulte que seuls les désordres affectant le perron
Source officielle1ère Chambre
6162f6e5b807dfe813d29635
21 août 2012
21 août 2012
Castagné, Conseiller, par suite de l'empêchement de Mme Pons, Président, et par Mme Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
61638eef0d12e998c06d9d52
28 février 2011
28 février 2011
Le présent arrêt a été signé par Mme Françoise Pons, Président, et par Mme Mireille Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c42
4 janvier 2006
4 janvier 2006
RÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRAOEAISA R R Ê Tprononcé par Monsieur LESAINT, Conseiller,en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile,assisté de Madame PEYRON, Greffier,à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882a0
3 avril 2006
3 avril 2006
TEKNIC BATIMENTRÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRANOEAISA R R Ê Tprononcé par Monsieur PARANT, Président,en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile,assisté de Madame PEYRON, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886b5
22 mai 2006
22 mai 2006
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur PARANT, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile,assisté de Madame PEYRON, Greffier,
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a095
4 septembre 2007
4 septembre 2007
COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/09/2007 Dossier : 06/00213 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2105487_20221210
10 décembre 2022
10 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 14 octobre 2021, 18 janvier et 29 avril 2022, la SASU " Impotel " et la SASU " Graniou Azur ", représentées par Me Peyronne
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504839_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
AI... domicilié 33 Avenue de la Republique à Péronne (80200) ; Mme AN...
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7544cde4277d1bd60c
15 avril 2022
15 avril 2022
-signé par devant Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7544cde4277d1bd60e
15 avril 2022
15 avril 2022
-signé par devant Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7544cde4277d1bd610
15 avril 2022
15 avril 2022
-signé par devant Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6360ca893c369c7f7499700d
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113e058bc223e2e3f0987
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54df7
25 mars 1971
25 mars 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE CLAUDE Y..., ALORS HUISSIER DE JUSTICE A PEYROLLES, AYANT FAIT A L'URSSAF DE MARSEILLE UNE DECLARATION SELON LAQUELLE IL EMPLOYAIT SON FRERE ANDRE, COMME CLERC STAGIAIRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c0413a8b69b32bf230
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c0413a8b69b32bf242
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c1413a8b69b32bf24e
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c2413a8b69b32bf268
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.
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