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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE SOCIALE B
5fdbe3bc80b41c043427dcd8
18 janvier 2019
18 janvier 2019
La SAS VELAN s'est opposée à l'ensemble de ces demandes.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdbe3c180b41c043427dce0
18 janvier 2019
18 janvier 2019
La SAS VELAN s'est opposée à l'ensemble de ces demandes.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2100240_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Velaux la somme 3 600 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200842_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, la commune de Velle le Chatel, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°175 émis
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2021:456686.20211015
15 octobre 2021
15 octobre 2021
Fait à Paris, le Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2021:457012.20211102
2 novembre 2021
2 novembre 2021
Fait à Paris, le 2 novembre 2021 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2022:460029.20220117
17 janvier 2022
17 janvier 2022
Fait à Paris, le 17 janvier 202Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2022:462696.20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Fait à Paris, le 7 avril 202Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, le secrétaire du contentieux Valérie VELLA
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2024:492978.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Fait à Paris, le 26 avril 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301249_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un courrier du 18 avril 2023, le président de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay a notifié à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY03114_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
La société Bouygues bâtiment Sud-Est a présenté des conclusions d’appel en garantie dirigées contre la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay.
Source officielleChambre 1
DTA_2201308_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par une décision du 22 mars 2022, le maire de la commune du Puy-en-Velay a rejeté sa demande. Dans la présente instance, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdbe3bb80b41c043427dcd6
18 janvier 2019
18 janvier 2019
La SAS VELAN s'est opposée à l'ensemble de ces demandes.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
600fedad082dabad4041cc5f
20 janvier 2021
20 janvier 2021
En pratique, la mise en 'uvre d'un tel projet aurait pour conséquence de transférer une part importante du PNB de VEGA IM vers une autre structure.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdbe3c580b41c043427dce8
18 janvier 2019
18 janvier 2019
La SAS VELAN s'est opposée à l'ensemble de ces demandes.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301050_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Montfaucon-en-Velay tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6629f370dc6faf0009588a73
24 avril 2024
24 avril 2024
La constitution d'intimée de la société Vega Investment Managers a été transmise par voie électronique le 30 juin 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301605_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Par un arrêté en date du 9 juin 2023, le président de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay a radié des cadres M. B pour abandon de poste.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10551
5 octobre 2022
5 octobre 2022
_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 OCTOBRE 2022 La société Groupe Vega
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0be
26 juin 2008
26 juin 2008
, prise en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité : Mairie de VELLES-11 rue des Anciens Combattants 36330 VELLES représentée par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour assistée
Source officiellePage 19 sur 288