Vincent E..., demeurant 46, rue docteur Fr V..., 13006 Marseille, 12°/ de M. Fabrice F..., demeurant ..., 13°/ de Mme Isabelle G..., demeurant ..., 14°/ de M.

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boucard, Capron, Maman, avocat de Mme C ; Considérant

Uzan-Sarano et à la SCP Jean-Jacques Gatineau, Carole Fattaccini et Vincent Rebeyrol de la somme de 2 500 euros chacune en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale.

La mésentente existant au sein de la copropriété avait entraîné la nomination d'un administrateur judiciaire en la personne de Me Raymond CARON depuis 1988 dont la mission a été renouvelée.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGVAT), dont le siège est à Vincennes

greffe de la Cour l'arrêté du 15 avril 2024, complémentaire à l'arrêté du 16 septembre 2016, en vue de la régularisation du plan de prévention des risques d'inondation de la commune de Jonquières-Saint-Vincent

conversations téléphoniques régulièrement enregistrées, qu'il connaissait la faiblesse de l'état physique de la jeune fille, l'ayant vu porter une minerve et marcher avec une canne et ayant confirmé à Vincent

violent, pornographique ou contraire à la dignité, accessible à un mineur, a prononcé sur les intérêts civils et les a condamnés à payer à celle-ci des dommages-intérêts sur le fondement de l'article

236-20, L. 236-21 et L. 236-22 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société Hydraulique PB a livré des matériels à la société Etablissements Augereau, aux droits de laquelle vient

Par acte sous seing privé en date du 17 décembre 1998, la SCI Le Carrosse a donné à bail à la SAS NATIONAL CARROSSERIE, aux droits de laquelle vient la SARL Fix Muret, des locaux à usage commercial situés

en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1 / du groupement d'intérêt économique (GIE) G20, venant aux droits de la société anonyme Canonne

L'EPLE Lycée David d'Angers a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Carine X... et les 31 autres salariés.

et de décision : B N° RG 25/04356 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYUV Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2025, à 12h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent

général et de décision : B N° RG 25/04353 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYUS Décision déférée : ordonnance rendue le 09 août 2025, à 11h24, par magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent

et de décision : B N° RG 25/04348 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYUN Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2025, à 14h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent

et de décision : B N° RG 25/04345 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYUK Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2025, à 16h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dorly, les observations de Me Capron, avocat des consorts X..., de Me Vincent, avocat de M.

... et actuellement à Restinclières (Hérault), 22,rande rue, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre section C), au profit : 18) de Mme Carolle