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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
662fdfa4b89538338ecdc44f
23 avril 2024
23 avril 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleChambre des Etrangers
668cd253bbc9a118c6c6403b
6 juillet 2024
6 juillet 2024
LE PRÉFET DE L'EURE et du ministère public ; Vu la comparution de [S] [G] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Me Vincent
Source officielleJ.L.D.
686c3c90dd7001754d62501c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [Y] [D] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Vincent
Source officielleJ.L.D.
686c3c91dd7001754d625050
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[K] [M] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Vincent MARTIN, avocat de permanence ; MOTIFS M.
Source officielleJ.L.D.
686c3c93dd7001754d625079
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[X] [P] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Vincent MARTIN, avocat de permanence ; MOTIFS M.
Source officielleJ.L.D.
686c3c93dd7001754d625095
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[O] [V], interprète en ouolof ; Mme [Z] [K] née [E] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Vincent MARTIN, avocat de permanence ; MOTIFS Mme [Z] [K] née [E] a été admise au titre des soins
Source officiellePS ctx protection soc 4
65ca705fc0f14416cdea7d28
26 janvier 2024
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Marie-sophie VINCENT par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N
Source officiellePS ctx protection soc 4
65ca7060c0f14416cdea7d41
26 janvier 2024
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Marie-sophie VINCENT par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 18
Source officiellePS ctx protection soc 4
65ca7062c0f14416cdea7e45
26 janvier 2024
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Marie-sophie VINCENT par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 16
Source officiellePS ctx protection soc 4
65ca706dc0f14416cdea7f5f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Marie-sophie VINCENT par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 17
Source officiellePS ctx protection soc 4
65ca706ec0f14416cdea7f7e
26 janvier 2024
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Marie-sophie VINCENT par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 16
Source officielle9e Chambre A
6162f6ecb807dfe813d296bd
18 novembre 2011
18 novembre 2011
Rôle N° 10/11576 [E] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER [2] Grosse délivrée le : à : Me Stéphane AUBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Vincent
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101139
12 novembre 2009
12 novembre 2009
Vincent X... ; qu'en conséquence il convient de confirmer le jugement entrepris sur ce chef ; que concernant la prestation compensatoire, aux termes de l'article 280-1 ancien du code civil l'époux aux
Source officiellesoc
61372240cd580146773fb776
3 novembre 1994
3 novembre 1994
Vincent X..., demeurant ...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00397_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020541201
10 avril 2009
10 avril 2009
Vincent et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Simon , - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7a7
26 octobre 2011
26 octobre 2011
PIETRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 1650 du 17/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : Monsieur Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd862f6
31 mai 2002
31 mai 2002
tourisme laquelle exploitait une agence de voyages ; Considérant que la société Vincennes tourisme a été mise en redressement judiciaire simplifié par jugement du tribunal de commerce de Créteil en
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd862fd
31 mai 2002
31 mai 2002
tourisme laquelle exploitait une agence de voyages ; Considérant que la société Vincennes tourisme a été mise en redressement judiciaire simplifié par jugement du tribunal de commerce de Créteil en
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d92f
2 février 2011
2 février 2011
Dans l'attente de vous lire, Bien cordialement, Vincent Y....
Source officiellePage 19 sur 362