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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
689278624f3b740d627b7fad
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LEROY PAYSAGE [Adresse 15] [Localité 6] représentée par Me Nicolas FOUASSIER, avocat au barreau de LAVAL Société [Adresse 12] à capital variable inscrite au RCS de [Localité 13] B 556 450 161.
Source officielle9ème Chambre JEX
6610406ac9ea95b316fe14d0
4 avril 2024
4 avril 2024
Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame [W] [Z] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] (13), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nadia DJENNAD, avocat
Source officielle9ème Chambre JEX
6610406dc9ea95b316fe15aa
4 avril 2024
4 avril 2024
Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame [I] [T] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] (13), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nadia DJENNAD, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa4e
4 septembre 2012
4 septembre 2012
: SAS DIRICKX " Le Bas Rocher " 53800 CONGRIER représentée par Maître Stéphane RIGOT, avocat au barreau de LAVAL INTIME : Monsieur Lionel X... ... 53360 ST SULPICE présent, assisté
Source officielleChambre des Urgences
68f71378cbf3d85a0c71ebec
15 octobre 2025
15 octobre 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Arthur PRUD'HOMME la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2025
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c7a
15 avril 2021
15 avril 2021
postulant Me Valerie DESPLANQUES, membre de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Jérôme DUPRE, membre de la SELARL DUPRE SEROR ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401407_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Mézin (SELARL Mézin société d’avocat), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le maire de Dinan a délivré à la SASU Nibroc 2 un permis de
Source officielleChambre A - Commerciale
65a77d398121050008662ba8
16 janvier 2024
16 janvier 2024
postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 19038 et par Me Stéphane RIGOT, avocat plaidant au barreau de LAVAL substitué par Me Xavier MAILLARD INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE
Source officielle12e chambre
60332e322ee8579f541427ad
12 septembre 2017
12 septembre 2017
N° SIRET : 352 14 2 1 033 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 003194
Source officielle1ère Chambre
668e2553fcf93851fdd64667
9 juillet 2024
9 juillet 2024
AUX BOUTS DE BOIS, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Stéphany MARIN PACHE, avocat plaidant au
Source officielle4ème Chambre
635237ac8c924eadffcc4a41
20 octobre 2022
20 octobre 2022
LAHALLE de la SELARL LEXCAP, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [D] [G] épouse [W] née le 19 Mars 1978 à [Localité 12] (49) [Adresse 10] [Localité 13] Représentée par Me Vincent
Source officielle1ère Chambre
6363687037e31b7f74444aa6
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Romain BOULIOU de la SCP DESBOIS-BOULIOU ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de LAVAL La WEST MALO, SCI
Source officielleChambre Sociale
67134c08208351cec6586757
18 octobre 2024
18 octobre 2024
DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00290 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 14 Novembre 2022 APPELANT : Monsieur [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Baptiste RENOULT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab6a
20 février 2008
20 février 2008
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE ... 75113 PARIS CEDEX 2 représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Vincent Z..., avocat ---- Société Coopérative BANQUE POPULAIRE
Source officiellecomm
61372188cd580146773f48bd
1 octobre 1991
1 octobre 1991
Lassalle, conseillers, Mme Desgranges, MM. Lacan, Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00800
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Chiron, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb09
18 septembre 2012
18 septembre 2012
: Monsieur André X... ... 53190 LANDIVY représenté par Maître Corinne GONET, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : SAS SOFIVO BP 20 50890 CONDE SUR VIRE représentée par Maître François
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036146684
4 décembre 2017
4 décembre 2017
procédure engagée par la région Pays de la Loire en vue de la passation d'un marché public de travaux relatif à la mise en accessibilité handicaps et à la réfection des cours du lycée Ambroise Paré à Laval
Source officielle5ème Chambre
63d22aae9b3c8605deec20c4
25 janvier 2023
25 janvier 2023
, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉ : Madame [Y] [H] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Vincent LAHALLE de la SELARL
Source officielleREFERES
68e0321774e929a9d8fc56e6
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de justice : [J] [Z] Entre DEMANDEUR Monsieur [C] [S], né le 10 septembre 1981 à AVALLON, demeurant 1130 Route de la Benoite - 83320 CARQUEIRANNE Rep/assistant : Me Chrystelle ARNAULT-BERNIER, avocat
Source officiellePage 19 sur 26