Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Clinique Saint Christophe, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Mutualité sociale agricole

E..., Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle A..., M. Chemin, conseillers, M. Z..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Jean-Vincent B..., demeurant à Ispoure (Pyrénées-Atlantiques), Saint-Jean-Pied-de-Port, "Bordi Churia", défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

Paulot, Chevreau, Didier, Cathala, Valdès, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

C..., X..., Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Darbon, Mme B..., M. Aydalot, conseillers, Mme Y..., M. Chapron, conseillers référendaires, M. Marcelli, avocat général, M.

Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, M. Fromont, conseillers, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Valdès, conseiller doyen, M. Darbon, conseiller rapporteur, M.

Dossier : N° RG 20/01038 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HRKN Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : OGEC ECOLE PRIVEE VINCENT

Vincent-Alexandre X..., demeurant 77, rue Château Payan à Marseille (13005) ; M.

BOUZIANE Nordine, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Le tribunal constate que, le 26 avril 2024, la société BP RENOVATION a validé la livraison du site internet, objet du contrat signé par les parties le 15 février 2024.

Délibéré après l'audience du 21 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - Mme Vincent, première conseillère, - Mme Geismar, première conseillère, Rendu public par mise

Vincent Chevalier Décision réputée contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré le 9 octobre 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec

Vincent Chevalier Décision contradictoire et en dernier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré le 2 juillet 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec le greffier

armes ou munitions de toute catégorie, a procédé à son enregistrement au fichier national automatisé nominatif des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et a retiré la validation