Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, M. Merlin, conseillers, M.

Zakine, président, Mme Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Burgelin, Delattre, Laplace, Chartier, M. Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Laplace, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonctions de président, Mme Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Buffet, Séné, Colcombet, Mme Gautier, M. Chardon, conseillers, M.

Laplace, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonctions de président, Mme Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Séné, Colcombet, Mme Gautier, M. Chardon, conseillers, M.

Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Barrairon, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Zakine, président, Mme Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

suivante : Par un déféré, enregistré le 6 février 2026, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au tribunal d’annuler le contrat à durée déterminée, non daté, par lequel le maire de la commune de Vitrolles

énergétique de l’hôtel de ville de Saint-Martin-le-Vinoux, de la médiathèque et de ses bureaux ».

Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Berthéas, Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, M. Petit, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, M.

Pago Pago, a déclaré en mairie le 28 février 2023, la translation d'un débit de boissons de 4ème catégorie exploité dans son établissement éponyme, situé 3-5 rue de Stockholm, ZA Les Estroublans, à Vitrolles

Ets SUD prétend que l'huissier n'a pas effectué les diligences nécessaires pour parvenir à la signification du jugement en ce que l'établissement principal de la société est situé sur la commune de Vitrolles

le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 24 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du refus du maire de SaintMartin-le-Vinoux

Vigroux, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Y..., Mme Z..., M. X..., Mle B..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Vigroux, conseiller rapporteur, M. Combes, conseiller, Mme X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Vigroux, conseiller rapporteur, M. Guermann, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Boittiaux, conseillers, MM. Blaser, Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Vigroux, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, MM. Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Vigroux, conseiller rapporteur ; M. Saintoyant, conseiller ; Mlle Sant, M. Bonnet, conseillers référendaires ; M.

Vigroux, conseiller rapporteur ; M. Laurent-Atthalin, Mme Tatu, conseillers référendaires ; M.