A..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 septembre 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a clôturé sa demande de renouvellement de titre de séjour

B..., représenté par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui remettre

A..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

judiciaire de SAS TEEPIK non comparant DEFENDEUR SAS TEEPIK [Adresse 2] RCS NANTERRE : 820479723 2016 B 4561 Représentant légal : FM QUIVER [Adresse 2],Président non comparant En présence de Mme Aude WALTER

de la société Sarthoise du Meuble Cosam Diarosecq, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1997 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1 / de la société Walter

pourvoi formé par la société BSD Moquettes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société Hartwig Walter

la cour administrative d'appel de Paris : - l'a insuffisamment motivé en jugeant que l'administration apportait la preuve de l'existence d'un détournement de fonds commis au détriment de la société Walch

B A, représenté par Me Walthier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui

Walter X... et retenu qu'il n'était pas démontré que les bâtiments construits sur le terrain aient été financés par M.

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M.

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M.

Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M.

DROGUEDA INVESTISSEMENTS [Adresse 3] RCS [Localité 1] : 403671779 1996 B 1195 Représentant légal : Jacques FAILLY [Adresse 4], Gérant comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Aude WALTER

Luc MONNIER, président Mme Aude WALTER, juge M.

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge M.