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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SUCC/INDIV/FISC/DOUANIER
68f15e3b88dcb0e97e91dc10
2 octobre 2025
GREFFIER : Madame Sabrina WITTMANN, PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [E] [L] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 14] (Turquie), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Elyane POLESE-PERSON, avocat
Pôle 5 - Chambre 9
61635154a2ead9ed860b6f60
9 décembre 2010
naissance 4] 1996 à [Localité 11] de nationalité française demeurant [Adresse 13] [Localité 7] représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoué à la Cour assisté de Maître Frédéric WIZMANE
7ème chambre
DTA_2403369_20260225
25 février 2026
F... épouse D..., représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du ValdeMarne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ;
DTA_2403370_20260225
POLE CIVIL section 4
686c36b8dd7001754d623ef4
3 juillet 2025
GREFFIER : Madame Sarah ANNERON lors des débats et de Madame Sabrina WITTMANN, lors de la mise à disposition PARTIES : DEMANDERESSE Etablissement public POLE EMPLOI, dont le siège social est sis [Adresse
5e Section - 2e Chambre
DTA_2509142_20260219
19 février 2026
B... représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
2e Section - 1re Chambre
DTA_2510989_20250923
23 septembre 2025
B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2025 par lequel la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et lui a interdit
2ème chambre
DTA_2501582_20251120
20 novembre 2025
A... épouse C..., représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Yonne a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505859_20250717
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025, Mme B A épouse C représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article
2e Section - 3e Chambre
DTA_2506029_20260319
19 mars 2026
A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
2e Section - 2e Chambre
DTA_2506069_20251103
3 novembre 2025
A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, née le 11 janvier 2025, par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour
DTA_2503858_20251030
30 octobre 2025
B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
DTA_2503865_20251030
6e Section - 1re Chambre
DTA_2303982_20230512
12 mai 2023
B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née du silence gardé par le préfet de police sur sa demande du 16 août 2022, par laquelle il a refusé
DTA_2505114_20250711
11 juillet 2025
B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401746_20240801
1 août 2024
A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un récépissé
DTA_2401794_20240805
5 août 2024
3ème chambre
DTA_2210080_20230411
11 avril 2023
A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211001_20220907
7 septembre 2022
B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner
DTA_2206759_20220927
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 13 septembre 2022, Mme A D, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet
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