DBXJ-W-B7J-I7H2 Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Catherine BATAILLARD - 12Me Virginie NUNES - 36 ORDONNANCE DU : 13 AVRIL 2026 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX

de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES - 46 ORDONNANCE DU : 02 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX

délivrées à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE - 91la SCP LDH AVOCATS - 16-1 ORDONNANCE DU : 20 MAI 2026 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Mme E... de sa demande tendant à se voir autoriser judiciairement à poser six climatiseurs sur la toiture-terrasse

ANGERS du 17 Décembre 1999 ARRÊT RENDU LE 26 Février 2001 APPELANT : Monsieur Xavier X... 6 rue Nationale 162 49240 AVRILLE représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Me

Représentées, concluantes et plaidant par Me Xavier D'HELLENCOURT, avocat au barreau d'AMIENS.

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Stephan, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Spada, de la SCP Masse-Dessen

AUTOMOBILES CITROEN, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Frédéric BIAIS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 713, Me François-Xavier MAYOL, avocat plaidant au

François-Xavier KOEHL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du Tribunal Judiciaire de NANTES Références : 19/01825 **** APPELANTE : LA SAS [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Xavier

vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Xavier G..., domicilié [...]                            , 21°/ M. Alain H..., domicilié [...]                                                 , 22°/ M.

d’assureur de Monsieur [C] [V], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Ludovic GAUVIN de la SCP ANTARIUS AVOCATS, avocats au barreau d’ANGERS, avocats plaidant, Me François-xavier

de tâches impossibles à respecter (format standard de largeur de colonne, alignements au millimètre) et l'obligeant à retaper jusqu'à une dizaine de fois le même courrier, étaient formulées pour la pousser

à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me LUC-THALER et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

2020 - Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 11-20-001352 APPELANT Monsieur [N] [C], professionnel libéral N° SIRET : 448 815 001 00145 [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me François-Xavier

Xavier DEVAUX, directeur de greffe En présence de M. Paul POLY, greffier stagaire Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 12 Avril 2024 par mise à disposition au greffe.

Octobre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 17/00473 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP FROMONT BRIENS Me Xavier

Formation paritaire de MEAUX - RG n° 20/00242 APPELANTE COMITÉ D'ETUDE, D'EDUCATION ET DE SOINS AUPRÈS DES PERSONNES POLYHANDICAPÉS (CESAP) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François-Xavier

Novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 14/06596 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Francis CAPDEVILA Me Xavier