Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [B] [T] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Joseph LUBELO-YOKA, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE à

Assisté de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [S] [B] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Yossey-bobor YOMO, avocat au barreau de VAL D’OISE ET DEFENDEUR COMPTABLE

Robert, magistrat désigné ; - les observations de Me Yomo, avocat désigné d’office, représentant Mme A..., non présente, qui conclut aux mêmes fins et soutient, d’une part, qu’elle dispose de meilleures

A B, représenté par Me Lubelo Yoka, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

B D, représenté par Me Yomo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

SOBALA against Poland The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 16   June 2015 as a Committee composed of:   Faris Vehabović, President,   Krzysztof Wojtyczek,   Yonko

B A, représenté par Me Lubelo-Yoka demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

lui avait demandé de le remonter dans sa cellule pour lui remettre après, ce qu'il n'avait pas eu le temps de faire, les surveillants étant intervenus alors qu'il tentait de faire passer la résine par yoyo

sécurité de l'établissement et son personnel ", qu'elle " doit informer en temps réel toutes projections, signaler les personnes détenues qui les ramassent ou qui s'en chargent de les faire remonter par " yoyo

Représentants des parties   Gouvernement   :   Violina Djidjeva , coagente   ;   Requérants   :   Yonko Grozev , conseil .   Les requérants, MM.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, Mme B, représentée par Me Lubelo-Yoka, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3

B..., représenté par Me Lubelo-Yoka, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l

Application no. 65117/11 Vyacheslav Vasylyovych OLIYEVSKYY against Ukraine   The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 14   January 2020 as a Committee composed of:   Yonko

Ukraine, The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Committee composed of:   Yonko Grozev, President,   Gabriele Kucsko-Stadlmayer,   Lәtif Hüseynov, judges, and Liv

Ukraine, The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a   Committee composed of:   Yonko Grozev, President,   Gabriele Kucsko-Stadlmayer,   Lәtif Hüseynov, judges,

DECISION Application no. 6340/20 Mihad LAVIĆ against Bosnia and Herzegovina   The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 9   November 2020 as a Chamber composed of:   Yonko

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en un comité composé de   :   Yonko Grozev , président ,   Peeter Roosma,   Ioannis Ktistakis , juges ,

SECTION DÉCISION Requête n o 26848/18 S.C. et autres contre la Suisse La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 28 novembre 2023 en un comité composé de   :   Yonko

Ukraine, The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Committee composed of:   Yonko Grozev, President,   Ganna Yudkivska,   André Potocki, judges, and Liv Tigerstedt

Russia, The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Committee composed of:   Yonko Grozev , President ,   Peeter Roosma,   Ioannis Ktistakis , judges , and Olga Chernishova