YVET, agissant en la personne de son dirigeant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 1] S.A.R.L.

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2023.

Dans ses domaines de compétence, l'Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés. / () De même, les

GUILLAUD, avocat au barreau de LYON [U] [X] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 6] (ALLIER) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Yves-Marie GUILLAUD, avocat au barreau de LYON

B à exploiter un élevage de volailles de 192 500 unités sur le territoire de la commune de Néant-sur-Yvel ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à leur verser solidairement au

catégorie des autoroutes, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Caudan dans le département du Morbihan, et de Quimperlé, Riec-sur-Belon, Melgven, Concarneau, Saint-Yvi

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SASU [R] Sise [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 347 922 288 Représentée par Me Jean-Yves REMOND, avocat au

[Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] Représentant : Me Julien ASTRUC, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Jean-yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

W-B7I-TA73 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01285 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TA73 NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU à la SARL HALT AVOCATS à Me Laure LEONI à Me Pierre-Yves

le siège est 50860 CONDE SUR VIRE pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentées par la SCP BERNABÉ-CHARDIN-CHEVILLER avoué assistées de Me Jean-Yves

Maurice X..., 2°/ Mme Yvette Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 29 avril 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Danielle PRZYBYLSKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Guillaume DELETANG, Conseiller Yves BENHAMOU, Conseiller ARRÊT CONTRADICTORIE

COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 10 décembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves

.-02500 MONDREPUIS représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Jean Yves HOUZEAU, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

audience publique le 09 Février 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience Jean-Yves

NIMES 15 avril 2024 [T] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AVRIL 2024 Nous, Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET

.-59000 LILLE représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Yves Marie CRAMEZ, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002

Chedli Y..., ME Cyrille MAYOUX (SCP UGGC AVOCATS), avocat au barreau de Paris représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Monsieur Pierre-Yves RADIGUET avocat général, les débats ayant eu lieu