Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2020, la Société Hôtel Gril de Villefranche-sur-Saône, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2020, la SNC Hôtelière de Magny, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution partielle des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2020, la SNC Eco Tarbes, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution totale des impositions

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 août 2020 et le 1er juin 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Invest Hôtel Toulouse Futuropolis, représentée par Me Zapf, avocat, doit être regardée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2020, la société anonyme " Gestion 2 hôtels G2H ", représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2020, la SAS Louvre Hôtels Group, représentée par Me Zapf, demande au tribunal de : - prononcer la réduction de la taxe foncière

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2020, la SNC Auch Pessac Invest Hôtels, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 mai 2022 et 27 septembre 2023, la société en nom collectif (SNC) Hôtel Nice Arenas, représentée par Me Zapf, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2018 et 10 octobre 2019, la SNC Lourdes Invest Hôtels, représentée par Me Zapf, demande au tribunal, dans le dernier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2021, la SCI Terra Nova, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution partielle des impositions primitives

complémentaire, enregistrés les 12 juin 2023 et 11 juillet 2024, et un mémoire non communiqué enregistré le 8 janvier 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Louvre Hôtels Group, représentée par Me Zapf

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juin 2014 et 2 décembre 2016, la société La Corbeille Bleue, représentée par Me Zapf, du cabinet d'avocats TZA, doit être

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2014, la société LA CORBEILLE BLEUE RHONE ALPES, représentée par Me Zapf et Me Laval du cabinet d’avocats TZA, doit être regardée comme

Vu la procédure suivante : Par une requête et plusieurs mémoires, enregistrés le 20 juin 2014 et le 5 décembre 2016, la société PAPREC SUD OUEST ATLANTIQUE, représentée par Me Zapf et Me Laval, du cabinet

Vu la procédure suivante : Par une requête et plusieurs mémoires, enregistrés le 23 juin 2014 et le 2 décembre 2016, la société PAPREC ENVIRONNEMENT ILE DE FRANCE, représentée par Me Zapf et Me Laval

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juin 2014 et 5 décembre 2016, la société A.E.S, représentée par Me Zapf, du cabinet d'avocats TZA, doit être regardée comme

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2014, la société NCI ENVIRONNEMENT, représentée par Me Zapf et Laval, du cabinet d’avocats TZA, doit être regardée comme demandant au

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 24 juin 2014 et le 2 décembre 2016, la société C.D.I., représentée par Me Zapf, du cabinet d’avocats TZA, doit

Des pièces ont, à la suite de ce supplément d'instruction, été produites par Me Zapf, pour la SNC Hôtelière de Loon-Plage et enregistrées au greffe de la cour le 17 octobre 2023.

04/2019 43185/11 ELVAN ALKAN ET AUTRES 23/10/2018 23/01/2019 18356/11 ERYİĞİT 10/04/2018 10/07/2018 10491/12 İBRAHİM KESKİN 27/03/2018 10/09/2018 45721/09 SÜLEYMAN EGE 25/06/2013 04/11/2013 25774/09 ZAFER