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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037996189
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Un aéronef ne peut circuler que s'il est immatriculé ".
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a49e
16 octobre 2007
16 octobre 2007
* * * Suivant acte sous seing privé du 15 décembre 2003, Willem X... a cédé à Jean-Marc Y... 50 % des droits de propriété sur un aéronef ULM TOXO contre paiement d'une somme de 42. 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302205_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
tribunal d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a autorisé la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021219403
29 octobre 2009
29 octobre 2009
autres pièces du dossier ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 ; Vu l'arrêté du 6 novembre 2003 portant interdiction entre 0 heure et 5 heures des décollages d'aéronefs
Source officiellecr
EN, en date du 2 novembre 1989, qui, dans la procédure suiviec/Pascal Z
61372552cd5801467741cbd1
3 janvier 1991
3 janvier 1991
d'appareils de prise de vue pour la télévision autres que récepteurs de poste pour les installations d'appel ou de recherche des personnes, autres que émetteurs ou émetteurs récepteurs et non destinés à des aéronefs
Source officiellecr
évrier 1995, qui, dans les poursuites exercées, d'une partc/Bernard X
6079a8699ba5988459c4d2a7
19 février 1997
19 février 1997
premiers juges ont par ailleurs également relevé à juste titre que le dirigeant de la société " JC Air " ayant pour objet déclaré la location dite " coque nue " d'avions et exploitant à cet effet 2 aéronefs
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100730
25 juin 2009
25 juin 2009
sur le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu que le 27 juin 2001 Mme X..., commandant de bord et pilote, a entrepris un vol à titre gratuit au départ de l'altiport de Megève à bord d'un aéronef
Source officielleCabinet D
652b814a841f228318bb6282
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'affrètement d'un aéronef est l'opération par laquelle un fréteur met à la disposition d'un affréteur un aéronef avec équipage.
Source officielleChambre 09
69f24fcccdc6046d4700abd7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
et sur les aéroports. la fourniture de services de conciergerie pour les aéronefs en particulier de luxe. activité de livraison de repas préparés par des tiers, denrées et services en particulier de haute
Source officiellecr
6079a8ca9ba5988459c4ef41
20 mars 2001
20 mars 2001
du pilote, suspendu par le dos en position horizontale, et dont le corps constitue l'élément matériel essentiel des commandes de l'ensemble volant, n'est en rien assimilable à celle du pilote d'un aéronef
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200742
15 avril 2010
15 avril 2010
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 mars 2009), qu'alléguant des avaries subies par l'aéronef
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00944
2 octobre 2012
2 octobre 2012
alinéa 2, du code de l'aviation civile, devenus les articles L. 6131-2 et L. 6131-3, alinéa 2, du code des transports ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que l'exploitant d'un aéronef
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100944
14 novembre 2019
14 novembre 2019
son préjudice en application de la première clause ; Qu'en statuant ainsi, alors que le second alinéa de la clause de sauvegarde des victimes, prévoyant une limite d'indemnisation du passager de l'aéronef
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503806_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
De même, il résulte de l'instruction que l'autorisation de captation au moyen d'aéronefs est délivrée pour la seule journée du 10 septembre 2025 de 5 heures à 23 heures.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021764729
29 janvier 2010
29 janvier 2010
ne respecte pas les mesures prises par le ministre chargé de l'aviation civile sur un aérodrome fixant (...) des restrictions permanentes ou temporaires d'usage de certains types d'aéronefs en fonction
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2117582_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code des transports ; - l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 modifié portant interdiction entre 0 heure et 4h59 des décollages d'aéronefs non programmés
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
69fd7806cdc6046d47037c57
7 mai 2026
7 mai 2026
, à l'exclusion des aéronefs de tourisme privé.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
60356414ca9c208bb307a7b8
2 mai 2016
2 mai 2016
aux fins de tourisme, - et la mention spécifique - dite baptême - s'avérait impérative dans le cas de l'aéronef de type CAP 10, à l'inverse des autres aéronefs de la flotte de l'Aéroclub, puisqu'il
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69600433cdc6046d47aabafc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Jacques-Alexandre GENET de la SELAS ARCHIPEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE Suite une procédure de saisie-vente d’un aéronef
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008193970
5 avril 2004
5 avril 2004
justice administrative ; Vu, 2°) sous le n° 256669 la requête, enregistrée le 7 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION FRANÇAISE CONTRE LES NUISANCES DES AERONEFS
Source officiellePage 19 sur 137
SOCIETE DE MAINTENANCE D'AERONEFS A VOILURES TOURNANTES en abrégé S.M.V.T.
30/06/2026
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