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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301658_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Mme B... n’ayant pas donné suite à ce courrier, le maire de la commune de Thury-Harcourt-Le-Hom l’a, par arrêté du 19 juillet 2018, radiée des cadres pour abandon de poste.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205019_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de Sérignan du 2 août 2022 portant licenciement pour abandon
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500956_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il soutient que, par une décision du 12 juin 2025, adressée à Mme B et à son conseil, la décision de licenciement pour abandon de poste du 21 mars 2025 a été retirée, et que la requête de Mme B est désormais
Source officielle4ème chambre
DTA_2302609_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
une condition nécessaire pour que soit caractérisée une situation d’abandon de poste, et non une simple condition de procédure de la décision de radiation des cadres pour abandon de poste.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007932830
20 mai 1996
20 mai 1996
tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 11 septembre 1989 par laquelle le directeur du Centre hospitalier d'Erstein a prononcé sa radiation des cadres pour abandon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01488
25 septembre 2013
25 septembre 2013
a été engagée en qualité de repasseuse par Mme Y..., à raison de sept heures par mois ; qu'à la suite d'un désaccord relatif au jour du ramassage du linge, elle a été licenciée le 9 juin 2010 pour abandon
Source officielle2ème chambre
DTA_2402404_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
abandon de poste.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00526
25 mars 2015
25 mars 2015
maladie du 16 janvier 2008 au 27 mai 2009 ; qu'elle a été licenciée le 30 juillet 2009 pour faute grave, l'employeur invoquant le fait que l'absence prolongée de la salariée sans motif constituait un abandon
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023997022
11 mai 2011
11 mai 2011
d'autre part, rejeté la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Pau tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Biarritz du 21 août 2006 portant sa radiation des cadres pour abandon
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000041781309
25 mars 2020
25 mars 2020
C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 8 août 2013 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé son licenciement pour abandon de poste et de condamner
Source officielle4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000031196439
21 septembre 2015
21 septembre 2015
excès de pouvoir la décision du 12 avril 2011 par laquelle le délégué régional de la délégation du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) d'Ile de France Sud l'avait radié des cadres pour abandon
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00001_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté du 6 février 2019 par lequel le ministre de l'éducation nationale l'a radié, pour abandon de poste, du corps des personnels
Source officielle2ème chambre
DTA_2109600_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
En l'absence d'un tel élément, par un arrêté du 1er septembre 2021, Mme A a été radiée des cadres pour abandon de poste. Elle demande l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301935_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par une décision du 18 janvier 2023, la rectrice de l'académie de Bordeaux a prononcé sa radiation pour abandon de poste.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302110_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Le 31 août 2023, le directeur général de l'HNFC a mis fin aux fonctions de Mme A et l'a radiée des cadres pour abandon de poste.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400047_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Le 31 août 2023, le directeur général de l'HNFC a mis fin aux fonctions de Mme A et l'a radiée des cadres pour abandon de poste.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101861_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A des cadres pour abandon de poste à compter du même jour. 2.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400861_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un arrêté en date du 18 septembre 2024, le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie l’a radiée des cadres au motif d’un abandon de poste depuis le 1er mai 2022 et, par un arrêté en date du
Source officielle11ème Chambre
DTA_2207092_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par un arrêté du 11 mars 2022, le directeur général de l'AP-HP l'a radiée des cadres à compter du 29 septembre 2021 pour abandon de poste.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304962_20260219
19 février 2026
19 février 2026
étaient trop brefs, que son absence à la contre-visite médicale ne saurait justifier le placement en situation d’abandon de poste, qu’elle était en congé de maladie à la date de la décision de radiation
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