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643 011 résultats pour « absence de conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505582_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Toutefois, la requête ne comporte ni moyens, ni conclusion à fin d’annulation ni conclusion à fin d’indemnisation.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505614_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Toutefois, la requête ne comporte ni moyens, ni conclusion à fin d’annulation, ni conclusion à fin d’indemnisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2416572_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Toutefois, sa requête ne comporte aucune conclusion à fin d'annulation ni conclusion à fin d'indemnisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500618_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Toutefois, la requête ne comporte ni moyens, ni conclusions à fin d’annulation, ni conclusions à fin d’indemnisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302330_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le juge administratif ne peut être saisi que de conclusions tendant à l'annulation d'une décision administrative ou de conclusions indemnitaires lorsque la responsabilité de l'administration est engagée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2521060_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Toutefois, sa requête ne comporte aucune conclusion à fin d’annulation ni conclusion à fin d’indemnisation. 4.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

652f7910b053208318995b0f

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[G] et la société Visa Patrimoine le 22 octobre 2021 et les condamner à leur verser une somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles liés à cet incident, Vu l'absence de conclusions en réplique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404027_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512457_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Toutefois, sa requête ne comporte aucune conclusion à fin d'annulation ni conclusion à fin d'indemnisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502698_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501157_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501313_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503839_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504059_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22252_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge () ". 2. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2305034_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2103111_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202810_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Il n'appartient pas à la juridiction administrative d'accueillir des conclusions tendant à d'autres fins qu'à l'annulation d'une décision administrative identifiée et produite ou à la condamnation d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2124926_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500015_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle