[I] de violences verbales et/ou physiques envers sa conjointe, un voisin. Le médecin relève une absence de critique des troubles mentaux et le refus du traitement proposé. A l'audience, M.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 novembre 2013), que par acte notarié du 25 juillet 1989, la société Caixabank CGIB a consenti

X..., qui ne conteste pas que le crédit grâce auquel ledit véhicule a été réglé a été contracté puis remboursé par Mme Y... mais il soutient que celle-ci lui avait en la circonstance consenti un don manuel

[C] [I] s'est sciemment abstenu de communiquer à M.

, au motif que, dans l'ignorance des moyens que l'exposante entendait soulever contre le jugement déféré et en l'absence de moyens devant être soulevés d'office, la cour constate que l'appel n'est pas

La procédure régulière, de sorte que le moyen n'est pas fondé. - Sur le moyen tiré de l'absence de recherche de tiers et d'horodatage de l’avis à famille Le conseil de Madame [P] [H] soulève que l’avis

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme B..., conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller, Mme A..., avocat général, M.

Il est opposé l'absence de violation du secret professionnel.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour MM. Jacques, Christian et Michel Z... et Mme B....

09 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 21/01043 - N° Portalis DB3U-W-B7F-L5DI AFFAIRE : [A] [K] [Y] [Z] [B] épouse [V] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement

JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/06148 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MYSP AFFAIRE : [S] [J] épouse [H] [D] [R] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

aux opérations de travaux en litige et a missionné la société DRAPO ; - au moment de l'octroi de " MaPrimeRenov' " par l'ANAH, cette dernière n'a, à aucun moment, contesté la réalité de son consentement

TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [L] [T] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 03 avril 2025 EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par décision

JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/05054 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKTU / JAF Cab 1 AFFAIRE : [K] [X] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

Juillet 2024 minute n° N° RG 23/00286 - N° Portalis DBYS-W-B7H-L7I6 ------------- [F], [G], [I] [D] épouse [E] C/ [Y], [U] [E] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

847 du code civil, - constaté que M.

Jean-Pierre COLOMER, Conseiller.

[Z] [B] la jouissance du logement familial à titre non-gratuit Constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale sur l'enfant Fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de sa mère, Mme [