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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2302208_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
effet de dispenser les demandeurs de la procédure de reconnaissance d’efficacité de produire les données requises par la DGPR, que malgré les différentes demandes de l’administration et en dépit de l’absence
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63c8edc0dc5b777c90992da6
18 janvier 2023
18 janvier 2023
En revanche, l'absence de mise à la terre du champ photovoltaïque N°1, l'absence de liaison équipotentielle des deux champs, la pose des panneaux à même la charpente, l'absence de fixation des micro-onduleurs
Source officielleChambre des Etrangers
66fce4038d6ea26f688da993
1 octobre 2024
1 octobre 2024
En tout état de cause, l'absence d'une décision fixant le pays de renvoi, à la supposer réelle, ne ferait pas obstacle à la rétention. En effet, M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670e05e110ea465c0ffcf794
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Sur le fond, il apparaît que le rapport d'expertise, contrairement à ce que soutient l'appelant, ne se fonde pas sur une différence de matériaux, mais bien sur l'absence de fixation suffisante des éléments
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00867
21 mars 2012
21 mars 2012
travail de 26,80 heures par mois dans le cadre d'animations commerciales, ainsi que la possibilité de refuser les missions laissaient à la salariée toute latitude pour occuper un autre emploi ; que l'absence
Source officielle2ème chambre
DTA_2209059_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le refus de titre de séjour qui lui a été opposé le 21 septembre 2023 par la préfète du Rhône est ainsi fondé à bon droit sur l'absence de comparution personnelle de l'intéressée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e0
12 février 2008
12 février 2008
LONELEC soit jugée responsable de l'absence de compatibilité entre le plancher chauffant livré en 1994 et le support, et du retard dans l'avancement du chantier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01973
26 octobre 2010
26 octobre 2010
l'employeur et le salarié sur le montant de cette rémunération, il incombe au juge de la déterminer en fonction des critères visés au contrat et, à défaut, des éléments de la cause ; qu'en considérant que l'absence
Source officielleRétention_recoursJLD
633d1ff262f5393e2eb449e5
4 octobre 2022
4 octobre 2022
que l'administration française ne démontre pas avoir fait toutes diligences pour mettre à exécution la mesure d'éloignement et qu'il n'est pas démontré de perspectives d'éloignement à bref délai en l'absence
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2503184_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il soutient que : - l'arrêté est entaché d'incompétence ; - l'arrêté est entaché d'un vice de procédure en l'absence de saisine de la commission du titre de séjour ; - l'obligation de quitter le
Source officielle8ème chambre
DTA_2305443_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
une atteinte excessive à sa vie privée et familiale, en violation des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'absence
Source officielle2ème chambre
DTA_2303719_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Toutefois, l’expertise diligentée le 30 septembre 2023 conclut à l’absence de lien direct avec l’exercice de ses fonctions par l’intéressée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01235
27 septembre 2018
27 septembre 2018
autre que le 1er mai, le salarié a droit à un repos compensateur équivalent à prendre d'un commun accord avec l'employeur ; Qu'en se déterminant ainsi, alors que l'employeur faisait valoir qu'en l'absence
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310148
24 mars 2016
24 mars 2016
l'arrivée du terme prévu pour la réitération n'entraîne pas la caducité de la promesse, - que les conditions suspensives stipulées dans celle-ci pouvaient être réalisées postérieurement à =cette date, en l'absence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00993
31 mai 2017
31 mai 2017
l'électorat, qu'il était soumis au délai de trois jours après l'affichage des listes électorales, que la requête était en conséquence tardive ; Attendu, cependant, que la contestation portant sur l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c764
12 février 2008
12 février 2008
Il en est ainsi de l'enduit de façade, du regard de branchement des eaux usées, de l'absence de fixation des tuiles d'égout du toit, de l'absence de certaines grilles de ventilation du vide sanitaire,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00840
30 mai 2018
30 mai 2018
fonctions ; que ces faits étaient évoqués dans le cadre des relations de l'intéressé avec les salariés des trois services placés sous sa responsabilité ; qu'à ce propos, Monsieur C... faisait état de l'absence
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310441
12 juillet 2018
12 juillet 2018
l'acceptation de la proposition de mission ; que la société Siec adressait aux vignobles X... en application de l'arrêt de mission une note d'honoraires de 3 600 € TTC en date du 18 novembre 2015 ; qu'en l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93077
3 décembre 2015
3 décembre 2015
SUR CE : Attendu, en premier lieu, que la nullité d'un contrat en l'absence de pouvoir d'un mandataire, qui est relative, ne peut être demandée que par la partie représentée ; que la SASP Castres
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93941
31 janvier 2017
31 janvier 2017
Elle fait valoir que le juge a fondé sa décision sur des moyens de droit et de fait qui n'avaient été ni soulevés ni débattus par les parties, et plus particulièrement l'absence de qualité de l'agence
Source officiellePage 19 sur 3107