Me François PERRAULT [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SASU R&M PATRIMOINE [Adresse 3] comparant par Me Anna EL-BAZ BENATTAR [Adresse 4] Disons que le conciliateur de justice nous informera de l'absence

DEFENDEUR SAS LES AVENTURES DES CAP [Adresse 5] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 6] [Courriel 2] et par Me VALERIE DUBOIS [Adresse 7] Disons que le conciliateur de justice nous informera de l'absence

AARPI [Localité 1] [Courriel 1] et par VATIER et Associés [Adresse 6] Disons que le conciliateur de justice nous informera de l'absence d'une partie à la réunion d'information et rappellons que La partie

Adresse 3] DEFENDEUR SAS ANTARGAZ [Adresse 4] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 5] [Courriel 2] et par Me Fabienne PANNEAU [Adresse 6] Disons que le conciliateur de justice nous informera de l'absence

4] DEFENDEUR SAS TEMSYS [Adresse 5] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 6] et par Me Rémi PRADES [Adresse 7] Disons que le conciliateur de justice nous informera de l'absence

2025, Vu les articles 1533, 1533-1, 1533-2 1533-3 du code de procédure civile, Il est rappelé que conformément à l'article 1533-3 du code de procédure civile, le médiateur informe le juge de l'absence

2025, Vu les articles 1533, 1533-1, 1533-2 1533-3 du code de procédure civile, Il est rappelé que conformément à l'article 1533-3 du code de procédure civile, le médiateur informe le juge de l'absence

2025, Vu les articles 1533, 1533-1, 1533-2 1533-3 du code de procédure civile, Il est rappelé que conformément à l'article 1533-3 du code de procédure civile, le médiateur informe le juge de l'absence

2025, Vu les articles 1533, 1533-1, 1533-2 1533-3 du code de procédure civile, Il est rappelé que conformément à l'article 1533-3 du code de procédure civile, le médiateur informe le juge de l'absence

2025, Vu les articles 1533, 1533-1, 1533-2 1533-3 du code de procédure civile, Il est rappelé que conformément à l'article 1533-3 du code de procédure civile, le médiateur informe le juge de l'absence

2025, Vu les articles 1533, 1533-1, 1533-2 1533-3 du code de procédure civile, Il est rappelé que conformément à l'article 1533-3 du code de procédure civile, le médiateur informe le juge de l'absence

2025, Vu les articles 1533, 1533-1, 1533-2 1533-3 du code de procédure civile, Il est rappelé que conformément à l'article 1533-3 du code de procédure civile, le médiateur informe le juge de l'absence

2025, Vu les articles 1533, 1533-1, 1533-2 1533-3 du code de procédure civile, Il est rappelé que conformément à l'article 1533-3 du code de procédure civile, le médiateur informe le juge de l'absence

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Jasserand, greffière d’audience, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Jasserand, greffière d’audience, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience publique qui a eu lieu le 24 février 2026 à 14 heures 30, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. La magistrate désignée a, au cours de l’audience publique, présenté son rapport en l’absence des parties.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue en présence de M. Morand, greffier d’audience, M.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 28 janvier 2025 au cours de laquelle le rapport de Mme A a été entendu, en l'absence des parties.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.