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192 781 résultats pour « absences nombreuses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_25PA02551_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

soutient que c’est à tort que le tribunal administratif de Montreuil a estimé que le comportement de Mme A... ne mettait pas en péril la continuité du service et la sécurité des patients et que ses nombreuses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01814

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

parental, nous vous avons informé lors d'un entretien de la nouvelle organisation comptable de la société que nous avons mis en place avec l'aide de notre cabinet d'expertise-comptable pendant votre absence

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501081_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il soutient que : la décision de refus de titre de séjour : - est insuffisamment motivée ; - est illégale en l’absence d’examen particulier de sa situation par le préfet ; - méconnaît l’article L

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2224725_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Ses évaluateurs, qui ont seulement constaté que les nombreuses absences médicales de l'intéressé liées au contexte de la pandémie de covid-19 ne permettaient pas de juger pleinement de son activité au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00024_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

droits de l'homme et des libertés fondamentales et L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les premiers juges ont omis de se prononcer sur les moyens tirés de l’absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511004_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

alors qu’il est présent et assidu en cours ; - elle est entachée d’une erreur de fait et d’une erreur manifeste d’appréciation, dès lors que contrairement aux mentions de l’arrêté relatives à ses nombreuses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10267

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

calculé selon les dispositions de la convention collective du commerce de gros applicable aux employés ; AUX MOTIFS QUE les griefs imputés à Mme V... dans la lettre de licenciement sont les suivants : nombreuses

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00960

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Ils soulignent que les déclarations de Mme [R] ne sont corroborées par aucun témoignage direct, alors que les faits dénoncés sont intervenus lors du carnaval, en présence de nombreuses personnes et que

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302840_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A, qui était alors inscrit en vue de la préparation d'un certificat d'aptitude professionnelle, a présenté de nombreuses absences à compter du second semestre de l'année 2020-2021, qui se sont intensifiées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2218498_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Elle se prévaut également de ce que l'évaluation du 21 octobre 2022 fait état de nombreuses absences.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02037_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

L'absence de nombreuses pièces exigées par les dispositions citées au point 2 et l'insuffisance des pièces figurant au dossier ne lui ont pas permis d'appréhender les caractéristiques essentielles du projet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204002_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

précise pas les motifs du non-renouvellement de contrat de Mme A, la commune indique, aux termes de son mémoire en défense, que l'intérêt du service était tout d'abord justifié par le fait que les nombreuses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00243

Cassation

10 février 2009

10 février 2009

plusieurs exemples établissant que Monsieur X... a comptabilisé un nombre conséquence d'heures de travail pendant des jours ou demi-journées d'absence, les 13 et 14 novembre 2002, d'arrêt maladie le 10

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401229_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Mme B... soutient que la décision de non-renouvellement de son contrat est entachée d’une illégalité fautive dès lors que le motif tiré de ses nombreuses absences durant l’année 2021 traduit une discrimination

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f088

Appel

1 février 2012

1 février 2012

2010, sur son lieu de travail, Mme C... constatait la présence sur le coin d'une table, d'une lettre de Mme X... l'informant qu'elle met fin à son emploi à dater de ce jour, en raison de ses trop nombreuses

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201431_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

reprises en première année de master à l'université Paris XIII, l'université de Strasbourg et l'université Toulouse II Jean Jaurès, que l'examen de ses relevés de notes et résultats révélait de très nombreuses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00102

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

d'une réunion de décembre 2007, qu'elle ne pouvait pas sans mentir affirmer qu'elle n'accueillait plus la clientèle puisque travaillant seule le samedi matin - planning organisé en raison de ses nombreuses

Source officielle
CA

Service des Référés

66863cfeb1dbbe3bae6002cc

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[Y], et les a annotés, en relevant les nombreuses absences du salarié non indiquées par ce dernier (congés payés du 19 au 31/07/2021, absences injustifiées du 01 au 14/01/2022, absences pour évènement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205104_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Toutefois, le bulletin d'absences de l'IMT produit par le préfet de la Savoie fait état d'exclusion pour manque de matériel (environ 9 heures et 30 minutes) et de nombreuses absences injustifiées (45 heures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01178

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

, lui a notifié son licenciement le 24 janvier 2011, motif pris de la nécessité de le remplacer définitivement à son poste de travail en raison des difficultés d'organisation occasionnées par ses nombreuses

Source officielle

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