CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_25PA02551_20260219
19 février 2026
soutient que c’est à tort que le tribunal administratif de Montreuil a estimé que le comportement de Mme A... ne mettait pas en péril la continuité du service et la sécurité des patients et que ses nombreuses
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01814
15 octobre 2014
parental, nous vous avons informé lors d'un entretien de la nouvelle organisation comptable de la société que nous avons mis en place avec l'aide de notre cabinet d'expertise-comptable pendant votre absence
2ème chambre
DTA_2501081_20251023
23 octobre 2025
Il soutient que : la décision de refus de titre de séjour : - est insuffisamment motivée ; - est illégale en l’absence d’examen particulier de sa situation par le préfet ; - méconnaît l’article L
5e Section - 1re Chambre
DTA_2224725_20250320
20 mars 2025
Ses évaluateurs, qui ont seulement constaté que les nombreuses absences médicales de l'intéressé liées au contexte de la pandémie de covid-19 ne permettaient pas de juger pleinement de son activité au
Juge des référés
ORCA_26TL00024_20260507
7 mai 2026
droits de l'homme et des libertés fondamentales et L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les premiers juges ont omis de se prononcer sur les moyens tirés de l’absence
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2511004_20251117
17 novembre 2025
alors qu’il est présent et assidu en cours ; - elle est entachée d’une erreur de fait et d’une erreur manifeste d’appréciation, dès lors que contrairement aux mentions de l’arrêté relatives à ses nombreuses
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10267
11 mars 2020
calculé selon les dispositions de la convention collective du commerce de gros applicable aux employés ; AUX MOTIFS QUE les griefs imputés à Mme V... dans la lettre de licenciement sont les suivants : nombreuses
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00960
3 septembre 2025
Ils soulignent que les déclarations de Mme [R] ne sont corroborées par aucun témoignage direct, alors que les faits dénoncés sont intervenus lors du carnaval, en présence de nombreuses personnes et que
3ème Chambre
DTA_2302840_20231229
29 décembre 2023
A, qui était alors inscrit en vue de la préparation d'un certificat d'aptitude professionnelle, a présenté de nombreuses absences à compter du second semestre de l'année 2020-2021, qui se sont intensifiées
4ème chambre
DTA_2218498_20250603
3 juin 2025
Elle se prévaut également de ce que l'évaluation du 21 octobre 2022 fait état de nombreuses absences.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02037_20230622
22 juin 2023
L'absence de nombreuses pièces exigées par les dispositions citées au point 2 et l'insuffisance des pièces figurant au dossier ne lui ont pas permis d'appréhender les caractéristiques essentielles du projet
DTA_2204002_20250417
17 avril 2025
précise pas les motifs du non-renouvellement de contrat de Mme A, la commune indique, aux termes de son mémoire en défense, que l'intérêt du service était tout d'abord justifié par le fait que les nombreuses
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00243
10 février 2009
plusieurs exemples établissant que Monsieur X... a comptabilisé un nombre conséquence d'heures de travail pendant des jours ou demi-journées d'absence, les 13 et 14 novembre 2002, d'arrêt maladie le 10
5ème chambre
DTA_2401229_20260319
19 mars 2026
Mme B... soutient que la décision de non-renouvellement de son contrat est entachée d’une illégalité fautive dès lors que le motif tiré de ses nombreuses absences durant l’année 2021 traduit une discrimination
Cour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f088
1 février 2012
2010, sur son lieu de travail, Mme C... constatait la présence sur le coin d'une table, d'une lettre de Mme X... l'informant qu'elle met fin à son emploi à dater de ce jour, en raison de ses trop nombreuses
1ère Chambre
DTA_2201431_20230307
7 mars 2023
reprises en première année de master à l'université Paris XIII, l'université de Strasbourg et l'université Toulouse II Jean Jaurès, que l'examen de ses relevés de notes et résultats révélait de très nombreuses
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00102
22 janvier 2014
d'une réunion de décembre 2007, qu'elle ne pouvait pas sans mentir affirmer qu'elle n'accueillait plus la clientèle puisque travaillant seule le samedi matin - planning organisé en raison de ses nombreuses
Service des Référés
66863cfeb1dbbe3bae6002cc
3 juillet 2024
[Y], et les a annotés, en relevant les nombreuses absences du salarié non indiquées par ce dernier (congés payés du 19 au 31/07/2021, absences injustifiées du 01 au 14/01/2022, absences pour évènement
DTA_2205104_20221108
8 novembre 2022
Toutefois, le bulletin d'absences de l'IMT produit par le préfet de la Savoie fait état d'exclusion pour manque de matériel (environ 9 heures et 30 minutes) et de nombreuses absences injustifiées (45 heures
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01178
14 juin 2016
, lui a notifié son licenciement le 24 janvier 2011, motif pris de la nécessité de le remplacer définitivement à son poste de travail en raison des difficultés d'organisation occasionnées par ses nombreuses
Page 19 sur 9640